Interventions sur "légale" de Didier Mathus

...able d'aller chercher le lycéen de Clermont-Ferrand qui télécharge un titre de MGMT dans sa chambre et vous nous dites que vous ne savez pas comment faire pour répartir le fruit d'une redevance globale. Soyons sérieux ! Si vous êtes capables de mettre l'ensemble du Net sous surveillance pour aller interpeller le lycéen de Clermont-Ferrand les sociétés de répartition le font déjà pour la licence légale sur la radio et pour la redevance pour copie privée , vous pouvez parfaitement identifier les ayants droit qui devraient bénéficier de cette répartition. Gardons en mémoire les chiffres. J'ai parlé tout à l'heure de cinq euros, ce qui représenterait environ un milliard et demi par an. Cela peut être inférieur. Deux euros représenteraient 400 millions d'euros. Ces montants sont à rapprocher du ch...

avait cru, comme peut-être quelques autres parmi vous, que ce projet de loi avait simplement pour objectif de favoriser l'émergence d'une offre légale sur Internet. Avec la foi de cette naïveté, il a donc présenté un amendement tendant à renforcer une forme d'offre légale, le streaming, avec une modalité de rémunération : celle de la licence collective étendue. Or la ministre et les rapporteurs lui ont répondu que ce n'était pas possible.

Il semble que ce soit impossible parce qu'il s'agit de la licence collective étendue et que l'on ne se situe plus dans le simple cadre de la préservation des intérêts des majors qui contrôlent, à elles seules, 75 % du marché de la musique et qui ne veulent entendre parler que du contrat qui les lie aux artistes dans le cadre des plateformes légales. Je mets ici le doigt sur un point essentiel. Si la ministre et les rapporteurs étaient sincères, s'ils avaient pour objectif de défendre l'émergence d'une offre légale ce que l'on conteste, mais que l'on peut comprendre , ils auraient fait leur miel de ces deux amendements qui proposent enfin de consolider une des variantes de l'offre légale de musique sur Internet permettant sa viabilité é...

L'industrie ne fait rien pour encourager l'offre légale. En libérant les droits et les contenus, nous favoriserions la consolidation d'une offre légale.

Le système proposé n'obligerait pas les ayants droit à proposer une offre légale. Il permettrait cependant d'accélérer la circulation des oeuvres culturelles. Aujourd'hui, le téléchargement légal ne permet pas une telle circulation de la culture car seuls les « blockbusters » sont proposés.