Interventions sur "filiale" de Didier Mathus

Aujourd'hui, FTVI est une filiale de France Télévisions : cette structure s'occupe de la diversification sur Internet vidéos à la demande ou ce qu'on appelle la catch-up TV, à l'image de ce qu'a fait la BBC.

... que nous lui avons posées sur la filialisation d'un certain nombre d'activités de France Télévisions, et notamment sur toutes les activités liées au média global. On nous a expliqué jusqu'à satiété que le média global était vraiment l'alpha et l'oméga de la future activité de France Télévisions. Si je comprends bien, on nous dit maintenant que les activités Internet seront cantonnées dans une filiale FTVI et que l'ancien système sera ainsi reconduit. C'est donc une sorte de déni de l'esprit qui a présidé aux travaux de la commission Copé. Je souhaiterais vraiment que Mme la ministre nous éclaire sur ce point précis. Pour lui permettre de préparer sa réponse, je sollicite une suspension de séance de dix minutes, monsieur le président.

Cet amendement vise, comme les précédents, à combattre la logique de l'article 1er, puisqu'il propose la suppression de l'alinéa 6, dont la rédaction est suffisamment confuse pour laisser entendre que les filiales France 2 cinéma et France 3 cinéma pourraient disparaître. Cette disparition, pour être moins visible que celle des sociétés de programmes, n'en serait pas moins fâcheuse. Nous sommes en effet opposés à la suppression de ces filiales qui ont joué leur rôle et prouvé leur utilité dans le circuit économique du cinéma et la création cinématographique depuis de nombreuses années.

Si je comprends bien le rapporteur, ces deux filiales ne sont pas inscrites dans la loi mais France Télévisions a l'intention de les conserver. Il me paraîtrait dès lors plus simple de les mentionner dans la loi si vous pensez, comme nous, que la conservation de ces deux filiales, qui jouent de manière très positive chacune leur rôle, est utile. En effet, monsieur le rapporteur, ne vaut-il pas mieux inscrire explicitement dans la loi ce qui y est c...

Comme nous considérons que les deux filiales cinéma de France 2 et de France 3 sont utiles mais que la rédaction actuelle du projet de loi est ambiguë ce que le rapporteur a d'une certaine façon confirmé en déclarant qu'on ne saurait inscrire les filiales dans la loi et qu'il faut s'en remettre à France Télévisions ,

ces deux amendements visent, pour sortir de cette ambiguïté, à récrire l'alinéa 6 de manière précise en mentionnant les filiales de France 2 et de France 3. Les malentendus seront ainsi évités, d'autant que les professionnels ont vu comme nous dans la rédaction actuelle de l'alinéa un danger pour les filiales cinéma de France 2 et de France 3.