Interventions sur "coupure" de Didier Mathus

...ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d'aspects de ce projet de loi. Et l'on subodore qu'il n'a pas été des plus vertueux, c'est le moins qu'on puisse dire, et qle marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population. J'appelle votre attention sur le fait que 1 000 coupures par jour

Ajoutons qu'effectuer mille coupures par jour ne sera pas chose facile : compte tenu du dégroupage, pour distinguer ce qui relève de l'Internet, de la télévision et du téléphone, il faudra se déplacer et intervenir physiquement. Vous imaginez le bazar Enfin, puisque le rapporteur veut faire de la sémantique, j'aimerais qu'il nous explique très précisément en quoi consiste la différence entre la coupure et la suspension. (L'amend...

...ère, s'apprête à s'engager dans une troisième voie : celle d'une justice d'exception et d'une police administrative spécifiquement créée pour chasser les supposés délinquants de l'Internet. Si nous sommes en effet pionniers, c'est donc de la pire manière possible. Nous serons tout à fait isolés sur la scène mondiale : aucun autre pays n'a jamais envisagé de procéder ainsi, de sanctionner par une coupure de l'abonnement Internet décidée par une autorité administrative qui n'a plus rien d'indépendant depuis que l'on sait que son président sera nommé par décret, et qui est exclusivement composée des représentants de ceux qui, professionnellement, ont intérêt à chasser le « délinquant » du Net.

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet que j'avais comparée à une mort sociale électronique est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autres instances vont dans ce sens. La connexion à Internet sera sous peu reconnue comme un droit fondamental. Ce n'est peut-être qu'une question de mois. Toute la société évolue dans ce sens. Seule l'UMP rame à contre-courant et tente d'imposer par la répre...

L'article 46 constitue l'une des dispositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noë...

... qu'elle fixe le point le plus élevé de l'atteinte aux oeuvres audiovisuelles. Vous avez choisi, madame la ministre, d'aller le plus loin possible dans ce sens, ce qui n'est pas à votre honneur. Mais ne prétendez pas que beaucoup de pays européens ont fait ce choix. Plusieurs ont choisi une voie médiane, afin de réguler le dispositif en faisant en sorte, par exemple, qu'il n'y ait pas de deuxième coupure dans les oeuvres de création et de fiction. Ce n'est pas votre cas ; et c'est la première fois qu'un ministre de la culture accède à une mesure que TF1 et M6 réclamaient depuis longtemps, mais dont nous sentons bien qu'elle portera atteinte à l'intégrité artistique des oeuvres. Outre le fait que le parallèle européen est inexact, je trouve singulier que vous usiez d'un tel argument alors même qu...

Cet amendement de suppression vise à protéger les films de toute coupure publicitaire, y compris la première. Nous sommes en effet attachés à l'intégrité des oeuvres culturelles et je suis assez navré d'avoir entendu Mme la ministre proférer de telles énormités tout à l'heure.

Vous l'aurez compris, il s'agit là d'amendements de repli. Nous persistons à dire qu'il est extraordinaire d'entendre la ministre de la culture faire l'apologie de la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction et de création à la télévision. Nous tentons en quelque sorte de limiter les dégâts. Je reste stupéfait par les propos de Mme la ministre. J'ai pratiqué beaucoup de ministres de la culture,

n'étant malheureusement pas un des benjamins de l'Assemblée, mais c'est la première fois que j'en entends un faire l'apologie de la deuxième coupure. Il faut réfléchir à ce que va induire cette disposition. Nos amendements, qui visaient tout d'abord le contenu de la coupure, et donc toute une série de produits, portent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur...

Par ces amendements, nous contestons le recours aux ordonnances. Je voudrais dire à notre collègue Michel Herbillon que les vibrations positives de la publicité, en phase avec la société, ne peuvent être comparées avec le tsunami que vous tentez d'imposer avec la seconde coupure, le placement de produit, le rehaussement du plafond de publicité, l'autorisation débridée du parrainage, et coetera. C'est une question de nuance et d'équilibre que vous avez justement perdu de vue. Par ailleurs, je n'ai pas entendu d'attaques ad hominem contre madame la ministre de la culture. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous contestons les propos qu'elle tient dans sa fonction. No...

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz que le Gouvernement est coutumier du fait, lui qui n'a pas hésité ...