Interventions sur "FAI" de Didier Mathus
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Monsieur le président, nous fondions des espoirs dans ce jeune parlementaire qu'est le rapporteur, qui semblait assez ouvert aux technologies d'aujourd'hui puisqu'il a fait de sa ville, par ailleurs capitale du fromage, la première ville où a été arrêté l'analogique terrestre. Aussi pouvions-nous penser que, dans un tel débat, il aurait pu aller dans le sens du bon compromis entre la préservation des droits d'auteur à l'ancienne et le respect du progrès technologique et de l'intérêt pour les usagers. Malheureusement, notre rapporteur, peut-être au contact de quelq...
L'industrie ne fait rien pour encourager l'offre légale. En libérant les droits et les contenus, nous favoriserions la consolidation d'une offre légale.
L'argumentation du rapporteur est parfaitement contradictoire avec l'exposé des motifs du projet de loi qui affirme que la procédure devant la HADOPI a vocation à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues. Vous nous dites que les deux procédures coexistent, il faut donc dans ce cas modifier l'exposé des motifs.
