Interventions sur "taxe" de Didier Gonzales

...tition en l'asseyant uniquement sur le nombre de personnes survolées. Il s'agit, je le rappelle, de fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. La seule référence doit donc être, j'y insiste, le nombre de riverains habitant à l'intérieur du périmètre du plan de gêne sonore, et donc subissant les nuisances. Ces fonds de compensation sont aujourd'hui assis sur le fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Il convient donc de rénover ce mécanisme dans un souci de justice fiscale pour les populations réellement survolées.

Quand je fais Paris-New York en avion, je génère autant de CO2 que toute une famille pour se chauffer pendant une année entière. Le transport aérien, qui représente 13 % des émissions totales de CO2 liées au transport et bénéficie d'une taxation dérogatoire le kérosène est exonéré de taxes depuis la convention de Chicago de 1947 , entrera-t-il dans le champ de cette fiscalité ?

Je me réjouis de l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre les nuisances aériennes, annoncé mardi, et qui va dans le sens de ce qu'attendent les populations survolées. Aujourd'hui, près de trois ans sont nécessaires pour traiter une demande d'aide à l'insonorisation. L'amendement qui vous est proposé a un triple objectif : simplifier le calcul de la TNSA la taxe sur les nuisances sonores aériennes , sécuriser les prévisions de recettes et augmenter l'enveloppe globale de façon à respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement. S'agissant d'abord de la simplification du calcul de la TNSA, force est de constater que le dispositif actuel est illisible. Je vous laisse en juger : « Cette taxe est assise sur le logarithme décimal de la masse maximale ...

Je souhaite réagir aux propos de M. de Courson, car nous devons éviter de poursuivre plusieurs lièvres à la fois. Le but est clair : indemniser les riverains dans les délais les plus brefs. À vouloir, en plus, lutter contre les avions les plus bruyants ou limiter les vols à certaines périodes du jour ou de la nuit, on finit par réduire l'assiette de la taxe, au risque de s'éloigner des objectifs fixés en matière d'indemnisation des riverains. Or celle-ci est particulièrement urgente dans le cas d'Orly, où de nombreux résidents étaient présents avant même la construction de l'aéroport. Cela étant, je veux bien retirer mon amendement, puisque le Gouvernement promet d'étudier les possibilités de régler ce problème au plus vite. Je suis par ailleurs se...