Interventions sur "comité de pilotage" de Denis Jacquat

L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.

Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.

Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.

Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.

Le comité de pilotage doit se réunir au minimum une fois par an, il peut se réunir beaucoup plus s'il le souhaite mais il s'organise comme il l'entend. La commission a repoussé cet amendement.

La question de l'emploi des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans selon la norme européenne, est essentielle pour la réussite de cette réforme. On s'est déjà occupé de ce problème auparavant, dans le PLFSS de 2009, et l'article 32 du présent projet de loi y est consacré. Il est donc important que le comité de pilotage veille à la progression de l'emploi des seniors. Avis défavorable aux amendements nos 305, 177 et 174. Mais je retiens l'amendement n° 306, à la condition que l'on remplace 50 ans par 55 ans car, comme je le disais à l'instant, c'est la norme européenne, et il faut s'y référer.

Compte tenu de l'extrême fragmentation de notre système de retraite, il est indispensable que le comité de pilotage ait pour mission de veiller au rapprochement des règles et des paramètres dans les différents régimes.

Il s'agit de faire en sorte que le comité de pilotage se réunisse au moins une fois par an.

Afin de garantir le retour à l'équilibre en 2018, il est essentiel que, chaque année, le comité de pilotage puisse proposer j'insiste sur le mot les mesures correctrices nécessaires en cas de dérapage financier. Avis défavorable.

La définition détaillée de la composition du comité de pilotage est de nature réglementaire. Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Dans notre dispositif, le rendez-vous de 2018 est essentiel. Une fois que l'équilibre financier sera établi, il reviendra au pouvoir politique, c'est-à-dire au Gouvernement et au Parlement, éclairés par le COR et le comité de pilotage, de prendre les décisions nécessaires pour assurer la pérennité du système par répartition.

Avis favorable. Il sera très utile que les organisations représentatives des employeurs et des salariés participent au comité de pilotage. La précision étant générale, elle a sa place dans le texte.

Avis défavorable. L'article 2 remplace un organisme qui ne s'est jamais réuni, par le comité de pilotage, qui, lui, sera opérationnel, et dans lequel siégeront les partenaires sociaux.

L'article 1er crée un comité de pilotage qui répond parfaitement aux préoccupations exprimées par cet amendement. Celui-ci est donc satisfait.

Avis défavorable, car cet article comble un manque dans notre système de pilotage des retraites. Le comité de pilotage, qui rassemblera l'ensemble des acteurs concernés, n'est nullement superfétatoire. Le COR continuera à réaliser ses analyses, tandis que le Comité, en fonction des travaux du COR, fera des propositions au Gouvernement pour assurer l'équilibre des régimes au-delà de 2020, tout en surveillant les effets produits par la réforme de 2010.

... pour 2009, à l'occasion de la commission mixte paritaire, le Sénat avait en effet demandé une étude, portant sur la possibilité d'une réforme systémique. Le COR a accepté de la faire : cela ne lui a pas été imposé. Monsieur Robinet, c'est en fonction de l'évolution de la situation d'ici à 2018 que nous verrons s'il faut rester dans le paramétrique ou prendre des décisions d'ordre systémique. Le comité de pilotage n'aura qu'un rôle de proposition, le Gouvernement et le Parlement conservant tout leur pouvoir de décision.

Cette proposition est intéressante, mais le comité de pilotage me semble une meilleure solution, notamment parce qu'il sera chargé de veiller au retour à l'équilibre des régimes de retraite le plus rapidement possible. Avis défavorable, donc.