Interventions sur "spécial" de Delphine Batho

...ment n° 567 propose de réaliser une économie de 14,61 millions d'euros sur l'une des dépenses les plus inutiles aux Français, à savoir les dépenses de communication du Gouvernement qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne connaissent pas la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapport de la Cour des comptes, établi à la demande de la commission des finances et annexé au rapport spécial de Jean-Pierre Brard, fait ainsi apparaître une hausse de 50 % des dépenses de communication en trois ans, tous ministères confondus.

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009 environ 2 millions, soit plus que ce que nous avait indiqué le directeur de cabinet ...

...y. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais aussi de rédaction des questions par M. Buisson. Par ailleurs comment la décision de cesser d'appliquer la convention aurait-elle pu être prise au mois de juillet ? Les tableaux publiés par le rapporteur spécial montrent que des sondages ont encore été payés en juillet et en septembre 2009. La procédure d'appel d'offres n'a été lancée que le 12 octobre, la veille de l'audition de M. Frémont par la Commission des finances. Vous n'avez pas répondu sur la similitude des résultats de sondages payés par l'Elysée et d'autres publiés dans la presse. C'est la Cour des comptes qui a eu accès non seulement aux ...