Interventions sur "sondage" de Delphine Batho

Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur l'affaire des sondages de l'Élysée : je tiens à revenir sur le sujet. En commission élargie l'année dernière, comme lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, j'avais évoqué l'hypothèse d'une externalisation des commandes de sondages de l'Élysée vers le service d'information du Gouvernement. Le directeur de cabinet, comme vous-même, monsieur le ministre, aviez démenti cette hypothès...

... du Président, ce que vous justifiez par l'évolution institutionnelle, c'est-à-dire par les prérogatives que Nicolas Sarkozy s'arroge sur le Gouvernement. Et lorsque l'on aborde le budget de l'Élysée, vous dites que les études payées sur ce budget portent exclusivement sur l'image du Président de la République. En d'autres termes, et l'Élysée et le service d'information du Gouvernement paient des sondages sur le Président de la République pour le Président de la République. Sur quelles bases, sinon purement budgétaires, se fait la répartition ? Il faut, pour suivre les recommandations de la Cour des comptes, faire comme si le budget sondages de l'Élysée avait diminué. Alors, on externalise auprès du SIG. D'ailleurs, notre rapporteur spécial nous apprend l'existence d'une convention qui formalise ...

...re Règlement. Cet article prévoit la faculté pour chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire de demander l'inscription d'office d'une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le Président Warsmann lui-même avait qualifié de « révolution » cette modification de notre Règlement. Nous voulons aujourd'hui mettre en oeuvre ce nouveau droit sur la question des sondages d'opinion de la présidence de la République publiés dans les médias pour influencer le débat démocratique. Ce droit nouveau concerne l'ensemble du Parlement et, singulièrement, l'opposition. Nous constatons que notre demande dérange l'exécutif. Si notre demande ne devait pas aboutir à cause d'une manoeuvre de procédure, ce serait une décision politique, comme l'a indiqué le professeur Didier M...

...ommission d'enquête. Par ailleurs, il est inexact de dire que le directeur de cabinet du Président de la République et le ministre des Relations avec le Parlement auraient apporté, à l'occasion du débat budgétaire, toutes les informations nécessaires. Le ministre des Relations avec le Parlement a ainsi indiqué que la Présidence de la République ignorait les montants facturés par les instituts de sondage au cabinet Publifact. Les parlementaires n'ont pas eu accès au contenu de ces sondages d'opinion, sur lequel la Cour des comptes s'est fondée pour affirmer qu'il s'agissait des mêmes que ceux publiés par certains médias. Un contrôle parlementaire est bel et bien nécessaire et je pense que les arguments tendant à dire que la commission d'enquête mettrait en cause la responsabilité du Président de...

Nous avons évoqué en commission élargie le budget du service d'information du Gouvernement qui, de 2008 à 2009, a augmenté de 292 %, le budget prévu pour 2010 s'élevant à 21 millions d'euros dont 3,9 millions seraient consacrés à l'achat d'études d'opinion. Nous y voyons évidemment un lien possible avec le problème que posent les sondages payés par la présidence de la République. En effet, l'Élysée assure que son budget d'études d'opinion a diminué alors que, concomitamment, celui du service d'information du Gouvernement augmente. Son nouveau directeur, M. Thierry Saussez, a d'ailleurs déclaré que, sur les 16 millions d'euros d'augmentation du budget du SIG, un million serait consacré à la prise en charge des enquêtes d'opinion p...

Notre amendement vise à réduire les dépenses de la présidence en matière de sondages d'opinion. La transparence ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas nous dire, d'un côté, que la transparence est faite et que nous nous inscrivons dans le périmètre des droits du Parlement et, de l'autre, qu'en vertu de la séparation des pouvoirs il serait impossible d'aller regarder de plus près les commandes de sondages d'opinion par l'Élysée. Une commission d'enquête est nécessa...

L'Élysée financerait donc encore des sondages à vocation électorale en 2009, pendant la période où les comptes de campagne sont en vigueur.

...ticle 140 du règlement. Mais le cas où un groupe d'opposition ou minoritaire sollicite l'inscription à l'ordre du jour d'une telle demande fait l'objet de l'article 141, sans référence à l'article 140. En d'autres termes, le renvoi en commission ne vaut pas dans ce cas. D'autre part, plusieurs de nos collègues ont rappelé la compétence de la commission des finances en la matière ; s'agissant des sondages, on aurait également pu évoquer celle de la commission des affaires culturelles. Je m'interroge donc sur le choix de renvoyer notre proposition de résolution à la commission des lois. Peut-être M. le président de la commission des finances pourrait-il nous donner son avis sur la question. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, notre amendement tend à réduire dès 2010 le budget que l'Élysée consacre au...

Le budget de la CNIL est en augmentation de 13,8 %, ce qui est une bonne chose puisque les demandes de contrôle ont augmenté de 67 % en un an. Ma question porte sur le SIG, monsieur le ministre. Auditionné le 13 octobre dernier par la Commission des finances, le directeur de cabinet du Président de la République nous a dit que le budget sondages avait diminué en 2009, passant de 3,2 à 1,6 million d'euros. Mais dans le même temps, le budget du SIG augmentait de 292 %, pour atteindre 16,7 millions d'euros. Les services du Premier ministre justifient cette augmentation par le regroupement de moyens jusque-là dispersés dans différents ministères. Quelle est la ventilation de cette augmentation ? Quelle part de ces crédits a-t-elle été cons...

Ma question portait plus sur la façon dont ont été dépensés les crédits du Service d'information du Gouvernement que sur leur origine. Sur ces 16 millions, quelle est la part affectée aux sondages ? Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une enveloppe de 3,9 millions d'euros, mais qu'en est-il en 2009, sachant que selon le directeur du SIG, un million d'euros est consacré à des études destinées à la Présidence de la République ?

...de son audition. L'importance de ces dépenses par rapport au coût habituel de ce genre de prestations pose le problème de la marge et du rôle du cabinet intermédiaire Publifact, dont le chiffre d'affaires aurait augmenté de 250 % en deux ans. Mais surtout, ces dépenses semblent en fait avoir financé une véritable machine à fabriquer l'opinion : la Cour des comptes, en comparant les résultats des sondages, a constaté que les enquêtes commandées par l'Elysée étaient publiées à l'identique dans certains médias. Lors des questions au Gouvernement du 21 juillet, monsieur le ministre, vous m'aviez répondu avec le plus grand aplomb qu'aucun des sondages publiés dans les médias n'avait été financé par le budget de l'Elysée. Je n'ai pas encore eu le temps de procéder à tous les recoupements nécessaires, ...

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'Elysée règle Publifact sans connaître les coûts réels de la prestation de sondage réalisée par Opinion Way. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais aussi de rédaction des questions par M. Buisson. Par ailleurs comment la décision de cesser d'appliquer la convention aurait-elle pu être prise au mois de juillet ? Les tableaux pu...

Je souhaite revenir sur le « cas particulier » des études, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Pourriez-vous préciser le cadre juridique et le montant des contrats passés avec les cabinets de conseil et les instituts de sondage depuis juillet 2009 ? Je remarque par ailleurs que vos propos infirment ceux de M. Buisson, qui affirmait dans L'Express du 13 septembre dernier : « La convention passée avec ma société n'était pas soumise au code des marchés publics à l'époque où celle-ci était signée. » La Cour des comptes a relevé que les sondages commandés par l'Élysée étaient strictement identiques à ceux que deux médias, ...