Interventions sur "présidence" de Delphine Batho
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... prévoit la faculté pour chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire de demander l'inscription d'office d'une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le Président Warsmann lui-même avait qualifié de « révolution » cette modification de notre Règlement. Nous voulons aujourd'hui mettre en oeuvre ce nouveau droit sur la question des sondages d'opinion de la présidence de la République publiés dans les médias pour influencer le débat démocratique. Ce droit nouveau concerne l'ensemble du Parlement et, singulièrement, l'opposition. Nous constatons que notre demande dérange l'exécutif. Si notre demande ne devait pas aboutir à cause d'une manoeuvre de procédure, ce serait une décision politique, comme l'a indiqué le professeur Didier Maus. Le nomination d'un rap...
...respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs ». En pratique, le seul obstacle à la commission d'enquête, c'est le secret. Une commission d'enquête a vocation à recueillir des éléments d'information et non pas à mettre en cause la responsabilité du Président de la République. Il n'est pas non plus question de remettre en cause l'autonomie financière de la Présidence de la République. Si vous employiez cet argument, cela reviendrait à considérer que le rapporteur spécial de ces crédits porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. C'est absurde ! Il y a eu un précédent sur un sujet touchant un domaine d'intervention de la Présidence de la République, avec la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares détenues en Libye. ...
...décidé d'exercer son « droit de tirage » en matière de commissions d'enquête sont bons ou pas. Dans le cas contraire, la majorité serait en position de considérer systématiquement comme irrecevables les sujets d'investigation choisis par l'opposition. Il nous a été rétorqué que le cas de la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares était différent, du fait de l'accord de la Présidence de la République. Cet argument me paraît totalement absurde. Depuis quand est-ce au Président de la République d'apprécier, au cas par cas, quels domaines d'investigation l'Assemblée nationale peut retenir lorsqu'elle crée des commissions d'enquête ? J'aimerais par ailleurs demander au président Jean-Luc Warsmann quelle est la base juridique permettant à notre commission de se prononcer comme le...
Nous avons évoqué en commission élargie le budget du service d'information du Gouvernement qui, de 2008 à 2009, a augmenté de 292 %, le budget prévu pour 2010 s'élevant à 21 millions d'euros dont 3,9 millions seraient consacrés à l'achat d'études d'opinion. Nous y voyons évidemment un lien possible avec le problème que posent les sondages payés par la présidence de la République. En effet, l'Élysée assure que son budget d'études d'opinion a diminué alors que, concomitamment, celui du service d'information du Gouvernement augmente. Son nouveau directeur, M. Thierry Saussez, a d'ailleurs déclaré que, sur les 16 millions d'euros d'augmentation du budget du SIG, un million serait consacré à la prise en charge des enquêtes d'opinion pour le compte de la prési...
... sais pas ce qu'est une augmentation ! Le budget du SIG a augmenté de 16,7 millions d'euros en un an ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) On nous rebat les oreilles du budget des autorités administratives indépendantes, dont l'augmentation ne fait que correspondre à celle de leurs besoins. Mais il s'agit ici de tout autre chose ! En ce qui concerne le transfert que j'ai évoqué entre la présidence de la République et le SIG, je ne fais que m'appuyer sur les propos tenus par le directeur du SIG lui-même le 9 juillet 2008 dans L'Express. (L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)
Notre amendement vise à réduire les dépenses de la présidence en matière de sondages d'opinion. La transparence ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas nous dire, d'un côté, que la transparence est faite et que nous nous inscrivons dans le périmètre des droits du Parlement et, de l'autre, qu'en vertu de la séparation des pouvoirs il serait impossible d'aller regarder de plus près les commandes de sondages d'opinion par l'Élysée. Une commission...
... portait plus sur la façon dont ont été dépensés les crédits du Service d'information du Gouvernement que sur leur origine. Sur ces 16 millions, quelle est la part affectée aux sondages ? Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une enveloppe de 3,9 millions d'euros, mais qu'en est-il en 2009, sachant que selon le directeur du SIG, un million d'euros est consacré à des études destinées à la Présidence de la République ?
...n rôle important dans la libération d'Ingrid Betancourt ? Le document mis en ligne par le Figaro contenant à la fois les verbatims correspondant aux prestations payées à part par l'Elysée et des questions portant très précisément sur certains propos de Nicolas Sarkozy, on peut se demander s'il ne s'agit pas tout simplement de l'étude payée par l'Elysée Par ailleurs, quel était l'intérêt pour la Présidence de la République de faire, en octobre 2008, des sondages sur le climat politique en Île-de-France s'agissait-il de départager M. Karoutchi et Mme Pécresse ? ou sur les têtes de listes aux élections européennes ? Autant de questions qui justifient la création d'une commission d'enquête, pour vérifier notamment si l'article 2 la loi sur les sondages obligeant à rendre public, en période élector...
...r l'Elysée et d'autres publiés dans la presse. C'est la Cour des comptes qui a eu accès non seulement aux factures mais aussi aux résultats qui déclare que les résultats sont les mêmes. La dépense des médias pour le Politoscope est quatre à cinq fois inférieure à celle de l'Elysée. Aurait-on affaire là à une sorte de sponsorisation de médias qui seraient en quelque sorte des partenaires de la Présidence de la République ? Ces éléments permettent de se poser la question.
