Interventions sur "dimanche" de Delphine Batho

Quand on est jeune de banlieue, femme divorcée ou mère de famille monoparentale, il faut travailler le dimanche, parce qu'on n'a pas le choix. C'est cela, au fond, votre raisonnement ! Un jeune habitant de Montfermeil ou de Seine-Saint-Denis doit travailler le dimanche parce qu'on n'aura pas d'autre emploi à lui proposer. Une mère de famille divorcée, en garde alternée, peut bien travailler le dimanche, puisque les enfants sont avec leur père.

C'est cela que nous contestons fondamentalement. Ne nous leurrons pas : les contrats qui prévoient le travail le dimanche ne portent pas sur des emplois à temps plein avec un salaire en conséquence ; ce sont des temps partiels subis et non pas choisis. En France, dans la majorité des cas, les emplois à temps partiel sont subis ; ils ne suscitent pas la moindre adhésion volontaire de la part des salariés ; ils sont acceptés parce que les intéressés n'ont rien trouvé d'autre.

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des disposi...

...que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées parce qu'elles ont un office du tourisme. Vous avez aussi lourdement insisté sur le fait que tous les commerces devaient ouvrir, et pas simplement les commerces touristiques. En réalité, dans cette affaire, le tourisme n'est qu'un prétexte pour banaliser le travail du dimanche et l'étendre au plus grand nombre possible de communes et de commerces, et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

...isamment de revenus pour vivre ce qui a conduit aux États-Unis au système des subprimes. Or toute votre proposition de loi est inspirée par un modèle fondé sur la surconsommation, l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres et la banalisation de la précarité des salariés. On nous parle de volontariat, nous savons bien que ce sera une fumisterie. En fait, qui sera concerné ? Travailler le dimanche n'équivaudra pas à travailler plus ; cela aboutira à la flexibilité des horaires et à la généralisation du temps partiel imposé. Or 82 % des salariés qui travaillent à temps partiel sont des femmes, tout comme la majorité des travailleurs pauvres de notre pays. Le salariat féminin sera donc massivement touché par votre proposition de loi et par la banalisation du travail du dimanche. J'en appell...

Il a seulement posé la question de savoir pourquoi il fallait rajouter la mention « Dans l'intérêt des salariés, » à un article du code du travail ainsi rédigé : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Nous sommes donc en droit de nous demander ce que cet ajout change du point de vue juridique.

...un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a permis de justifier la référence à l'article L. 3132-3 du code du travail. J'ai écouté avec beaucoup d'attention la démonstration et l'interrogation de notre collègue Alain Vidalies. Dans mon département des Deux-Sèvres, une zone commerciale enfreint la loi six dimanches par an. Si le fait d'avoir ajouté « Dans l'intérêt des salariés, » revient à instaurer l'impunité à partir du moment où les salariés auraient donné leur accord sous une forme ou une autre au travail dominical, c'est très grave. Cela mérite une réponse précise de la part du rapporteur, car cette réponse peut ultérieurement servir de grille d'interprétation.

Cet amendement vise à améliorer les droits et garanties des salariés contraints de travailler le dimanche. Après l'alinéa 4, il s'agit d'ajouter un alinéa précisant que, le dimanche, « les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme du travail effectif ». Il s'agirait d'une avancée certaine.

...rtantes, qui ont été accordées au patronat, très opposé aux 35 heures, concernant les temps de pause. J'ai pu constater les problèmes que cela occasionne dans certaines entreprises, en particulier dans le secteur agroalimentaire, où le temps d'habillage est décompté comme un temps de pause et non comme du temps de travail. Notre proposition est simple. Compte tenu de la spécificité du travail le dimanche, nous estimons nécessaire que les coupures et les temps de pause soient considérés comme du travail effectif. Cela ne constitue pas une mesure dérogatoire. Un tel amendement se situe dans la logique des sujets abordés dans cette proposition de loi. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)

...idarité avait fait l'objet d'un débat. Les amendements que nous présentons ne reviennent pas sur ce débat de fond relatif à ce qu'on avait appelé la suppression de la Pentecôte et la création de la journée de solidarité. En revanche, ils visent à corriger un vide, à combler une brèche dans laquelle il est possible de s'engouffrer pour contourner les dispositions du droit du travail concernant les dimanches ou les jours fériés, et priver les salariés des contreparties prévues dans ces cas. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article L. 3133-7 du code du travail instaure une journée de travail gratuit sans autre précision, et permet donc de la fixer un dimanche ou certains jours fériés. L'amendement n° 280 de repli par rapport à l'amendement n° 279 vise à sanctuariser la fête nationale, le...

Permettez-moi de vous répéter ce que l'on peut lire sur le site internet de M. le rapporteur : « À ce jour, dans les zones agglomérées urbaines, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée ni aucun accord salarial conclu. En toute illégalité donc. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les salariés des établissements concernés puisque, dans ce cas, aucun repos compensateur ni majoration salariale n'est accordé. » Il est par ailleurs indiqué que « ces ouvertures illégales sont aujourd'hui indirectement encouragées par la ...

... de cinquième classe ! Alors que, la semaine dernière, vous n'avez pas hésité à transformer en délit et à punir d'un an d'emprisonnement l'intrusion dans un établissement scolaire d'un parent d'élève ou d'un lycéen, infraction jusque-là simplement classée contravention de cinquième classe, vous vous refusez aujourd'hui à agir de même pour le patron d'une grande enseigne qui ouvre illégalement le dimanche ! Votre réponse est édifiante quant au « deux poids, deux mesures » que vous pratiquez en matière pénale.

Les réponses qui viennent d'être faites à l'amendement n° 36 sont édifiantes. Cette proposition de loi, en effet, n'a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles, économique pour le petit commerce et pour les artisans ; elle a également un coût environnemental. On ne peut pas faire comme si le fait que des salariés supplémentaires se déplacent le dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là n'avait aucune incidence sur l'environnement. Si ce texte était non pas une proposition de loi, mais un projet de loi, le Gouvernement aurait dû présenter une étude d'impact, dont un chapitre concernerait l'environnement et dont les conclusions seraient assurément fort intéressantes. Les déplacements impliquent des dégagements de CO2, les magasins o...