Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bande" de Delphine Batho


42 interventions trouvées.

Cet amendement très important vise à éviter que les dispositions de l'article 2 ne soient appliquées à des personnes qui exercent normalement leur droit de manifester et qui se retrouvent à côté de casseurs, lesquels peuvent utiliser manches de banderoles ou parapluies comme armes par destination.

Cet amendement n'a pas davantage de lien avec la proposition de loi que ceux de nos amendements qui ont été qualifiés de « cavaliers » ! Quel est le rapport entre la vente à la sauvette et les bandes violentes ?