Interventions sur "Élysée" de Delphine Batho
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Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur l'affaire des sondages de l'Élysée : je tiens à revenir sur le sujet. En commission élargie l'année dernière, comme lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, j'avais évoqué l'hypothèse d'une externalisation des commandes de sondages de l'Élysée vers le service d'information du Gouvernement. Le directeur de cabinet, comme vous-même, monsieur le ministre, aviez démenti cette hypothèse ; or, elle ...
La Cour des comptes nous sert de référence, monsieur Diefenbacher, qu'il s'agisse des lettres des présidents Séguin et Migaud sur le budget de l'Élysée ou du référé cité par le rapporteur spécial sur le budget du SIG dans lequel il est écrit : « L'évolution institutionnelle issue de l'élection présidentielle de 2007 a eu une forte répercussion sur le mode de fonctionnement du SIG. Aujourd'hui, la cellule de communication du chef de l'État intervient dans le processus de choix. Les dépenses ont augmenté sensiblement à partir de 2008, notamment un...
Nous avons évoqué en commission élargie le budget du service d'information du Gouvernement qui, de 2008 à 2009, a augmenté de 292 %, le budget prévu pour 2010 s'élevant à 21 millions d'euros dont 3,9 millions seraient consacrés à l'achat d'études d'opinion. Nous y voyons évidemment un lien possible avec le problème que posent les sondages payés par la présidence de la République. En effet, l'Élysée assure que son budget d'études d'opinion a diminué alors que, concomitamment, celui du service d'information du Gouvernement augmente. Son nouveau directeur, M. Thierry Saussez, a d'ailleurs déclaré que, sur les 16 millions d'euros d'augmentation du budget du SIG, un million serait consacré à la prise en charge des enquêtes d'opinion pour le compte de la présidence de la République Cet amendeme...
...enses de la présidence en matière de sondages d'opinion. La transparence ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas nous dire, d'un côté, que la transparence est faite et que nous nous inscrivons dans le périmètre des droits du Parlement et, de l'autre, qu'en vertu de la séparation des pouvoirs il serait impossible d'aller regarder de plus près les commandes de sondages d'opinion par l'Élysée. Une commission d'enquête est nécessaire au regard des sommes engagées. Le problème n'est pas que le Président de la République commande des sondages : cela s'est toujours fait. Le problème, c'est le jeu de relations qui s'est instauré entre cette commande de sondages par l'Élysée, d'une part, et les instituts et médias qui publient les sondages payés par la présidence de la République, de l'aut...
L'Élysée financerait donc encore des sondages à vocation électorale en 2009, pendant la période où les comptes de campagne sont en vigueur.
...issant des sondages, on aurait également pu évoquer celle de la commission des affaires culturelles. Je m'interroge donc sur le choix de renvoyer notre proposition de résolution à la commission des lois. Peut-être M. le président de la commission des finances pourrait-il nous donner son avis sur la question. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, notre amendement tend à réduire dès 2010 le budget que l'Élysée consacre aux sondages d'opinion.
Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009...
Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'Elysée règle Publifact sans connaître les coûts réels de la prestation de sondage réalisée par Opinion Way. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais auss...
