Interventions sur "secours" de David Habib
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... tables de la loi celle de 2004 , que l'on ne change rien et que l'on ne bouge surtout pas ! Il ne faut donc rien changer à ce qui pourtant apparaît à tous les élus, de droite et de gauche, comme une incohérence majeure : le fait que, pour le SDACR, ce soit le préfet qui décide de tout, c'est-à-dire aussi des dépenses et des décisions qui vont engager le service départemental d'incendie et de secours. De même la nomination du directeur départemental et du directeur adjoint est une décision qui est conjointe au président du SDIS et au préfet. Nous avons unanimement demandé, sous l'autorité de Didier Migaud, lorsque le rapport a été examiné en commission des finances, que notre législation évolue en la matière. Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre, sur votre volonté de mettre...
...t particulier que j'accueille M. Augustin Bonrepaux qui, voilà dix ans, a été l'un des créateurs de la MEC, avant de la présider avec talent jusqu'en 2007. Aujourd'hui, c'est en tant que président du conseil général de l'Ariège que nous l'entendons. Je suis heureux de vous souhaiter à tous la bienvenue, à l'occasion de cette troisième séance consacrée au financement des services d'incendie et de secours.
... sous-directeur des biens et des responsabilités et de M. Jean-Paul Laborde, conseiller parlementaire et de M. Jean Mesqui, délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, l'ASFA, accompagné de Mme Valérie Dumerc, directeur juridique. Madame, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Après s'être interrogée sur la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours les SDIS , la MEC examine maintenant le financement de leurs missions. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, les organismes que vous représentez sont apparus comme sources potentielles de financements complémentaires. C'est pourquoi nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Je donne d'emblée la parole aux rapporteurs.
Nous recevons Mme Annie Podeur, directrice de l'Hospitalisation et des soins au ministère de la Santé et des sports, et M. Alexandre Pissas, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
...Beaucoup a été dit et écrit sur les SDIS. Il s'agit d'une matière qui évolue, tout comme les choix politiques et territoriaux qui s'y rapportent, les dernières élections locales ayant d'ailleurs conduit les collectivités à se prononcer à ce propos. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a été un élément important pour l'organisation des différents services d'incendie et de secours. Nous ne sommes pas ici pour porter un jugement, mais, au cours des quatre séries d'auditions auxquelles nous procéderons à partir de ce matin, pour aller le plus loin possible dans l'étude de ces services. Notre rapport devra être consensuel. Pour ouvrir ces auditions, les rapporteurs ont décidé d'entendre les acteurs locaux de la sécurité civile. Nous accueillons le colonel Philippe Berthelot...
