Interventions sur "compétitivité" de David Habib

Nous accueillons maintenant M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux. Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous vous avions déjà entendu l'an dernier dans le cadre de nos travaux sur les pôles de compétitivité. Nous souhaitons cette fois aborder avec vous le thème du crédit d'impôt recherche, qui est cette année l'un des sujets de réflexion de la Mission d'évaluation et de contrôle. Nous le ferons avec deux de nos trois rapporteurs, MM. Pierre Lasbordes et Alain Claeys, notre collègue Jean-Pierre Gorges n'ayant pas pu être des nôtres, et en présence d'un représentant de la Cour des comptes, M. Cossin, ...

Je voudrais souligner combien il a été agréable d'animer cette MEC avec les trois rapporteurs. Les pôles de compétitivité ont seulement quatre ans, ce qui est peu dans le monde de l'entreprise et explique qu'un certain nombre d'entre eux cherchent encore à trouver leur place. Accordons-leur quelques années supplémentaires avant de procéder à une deuxième évaluation et d'en tirer des jugements définitifs. Les nombreuses personnes auditionnées sur l'évaluation des pôles en termes d'emplois ont été dans l'incapacité d...

Après de nombreuses auditions destinées à apprécier la pertinence de la politique des pôles de compétitivité, la Mission d'évaluation et de contrôle a le plaisir d'accueillir M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat. Avant de laisser notre rapporteur vous interroger, je salue M. Jean-Yves Marquet, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Monsieur l'ambassadeur, nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue pour la poursuite des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle relative aux perspectives des pôles de compétitivité. Trois députés sont chargés de préparer le rapport de la mission : les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances sur la recherche, MM. Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges, et M. Pierre Lasbordes, désigné par la commission des Affaires économiques. Nous vous savons gré de votre disponibilité et d'avoir accepté de témoigner devant nous à quatorze heures, ce qui permettra aux députés d'ass...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, accompagné de M. Alain Moulet, conseiller en charge de l'innovation et de la compétitivité à la DIACT, de Mme Amélie Durozoy, chargée de mission en charge des relations institutionnelles et de la communication, et de M. Nicolas Daubresse, chargé de mission pôles de compétitivité.

Monsieur le directeur général, nous vous remercions de votre disponibilité. Nous avons tenu à vous recevoir aussitôt après les représentants des deux cabinets ayant réalisé de novembre 2007 à juin 2008 l'évaluation des pôles de compétitivité, à savoir CM International et Boston Consulting Group, afin d'évoquer avec vous les grands axes de la stratégie des pôles.

... essentiels, comme l'emploi et la fiscalité, qui n'ont pas été évoqués. Par ailleurs, il me semble que le meilleur moyen d'évaluer la pertinence des pôles est de « benchmarker » les territoires afin de déterminer la performance de ceux qui sont classés en pôles et ceux qui ont refusé de l'être je suis à cet égard très heureux de présider la communauté de communes de Lacq qui soutient le pôle de compétitivité Énergie-environnement.

C'est la première matinée que la mission d'évaluation et de contrôle dédie aux pôles de compétitivité. Nos rapporteurs devront rendre un rapport consensuel. Notre mode de fonctionnement exige cette capacité à rapprocher des positions qui pourraient initialement être divergentes. Je salue MM. Laurent Blivet et Philippe Bassot, coordonnateurs d'un rapport d'évaluation sur les pôles de compétitivité rendu en juin 2008, ainsi que M. Gérard Moulin, président de section à la Cour des comptes, qui a ac...

Vous exposez dans vos travaux que le rapport que vous avez élaboré n'engage pas la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Pourtant, il est publié à la Documentation française sous le timbre de la DIACT. Quel est donc son statut ? Avez-vous vraiment pu bénéficier d'une liberté d'investigation alors que l'État apparaît si présent dans la démarche ?