Interventions sur "fédération" de David Douillet

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs. Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'est-à-dire depuis le premier arrêté du Conseil d'État sur ce sujet. Malheureusement, des contentieux sont en cours devant le juge administratif, ce qui est tout à fait anormal. Il est, dès lors, important de réaffirmer dans la loi que le...

...e grave dégradation des relations entre le monde de la chasse et les autres acteurs, y compris les responsables publics. En effet, il donnerait pouvoir aux préfets de créer de façon arbitraire et unilatérale des réserves de chasse. Or, de telles créations sont déjà intégrées dans le schéma départemental, qui est à l'initiative des propriétaires et des détenteurs des droits de chasse ainsi que des fédérations départementales des chasseurs. Si ce schéma ne leur convient pas, les préfets peuvent fort bien refuser leur signature et engager le débat avec ces vrais spécialistes que sont les détenteurs de droits de chasse et les fédérations départementales. Si cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier le droit, l'ajout envisagé me semble dangereux dans la mesure où il rompt l'équilibre entre...

Ni cet article 11 ni le suivant ne recueillent l'assentiment des ACCA les associations de chasse communales agréées , non plus que de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), vraisemblablement faute de concertation. Ils ont même suscité de vives réactions. Votre intention, monsieur le rapporteur, est sans doute bonne mais les chasseurs tiennent viscéralement à ce que l'ouverture des ACCA aux membres des familles soit réservée à celles des apporteurs de terrain. Si vous souhaitez une plus grande ouverture, il faudrait une concertation sé...

Il s'imposerait de créer une fédération départementale des chasseurs en Guyane.

Il importe, pour conforter le respect des schémas départementaux de gestion, de clarifier le rôle des agents de développement employés par les fédérations de chasseurs en complétant la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L.421-5 du code de l'environnement par les mots : « sur tous les territoires où celui-ci est applicable ».

...l est également essentiel de travailler avec les laboratoires, dont les produits sont détournés de leur destination initiale pour être utilisés comme dopants, afin que soient intégrés des marqueurs dans tous les produits. Ce procédé permettrait d'éliminer les inconvénients et les contraintes du système de gestion et d'administration anti-dopage (ADAMS) et clarifierait les choses, sans obliger les fédérations internationales à prendre position.