Interventions sur "mineur" de Danielle Bousquet

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816, 2275). La parole est à M. François Baroin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s'inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons les peines planchers, la composition pénale, la généralisation des procédures de jugement rapide ou les exclusions de l'atténuation des peines. Le pire reste à venir avec la préparation par la chancellerie du nouveau code de justice pénale des mineurs. D'après la version dont nous avons eu connaissance, elle vise à transformer le travail éducatif de long terme e...

La parole est à M. André Vallini. M. André Vallini. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'ordonnance du 2 février 1945 a plus de soixante ans et il est toujours utile de rappeler ce texte emblématique qui affirme que la justice des mineurs doit être gouvernée par des principes intangibles : spécialisation des magistrats, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération de la personnalité de l'enfant, individualisation et atténuation de la peine liée à la minorité. Depuis ce texte fondateur, la nécessité d'un droit pénal spécifique a été plusieurs fois réaffirmée dans de nombreux textes internationaux comme la Conve...

...d'opposants au texte que de partisans, dans un esprit d'équilibre. Il s'agissait de traiter le plus objectivement possible un sujet sensible, qui fait l'objet de positions également respectables même si tel point particulier peut susciter un désaccord. Vous avez fait part de vos convictions et identifié l'équilibre auquel parvient le texte, lequel ne remet pas profondément en cause la justice des mineurs. Je vous en sais d'autant plus gré que vous êtes un praticien du droit qui sait de quoi il parle. Je remercie d'un même élan M. Nicolin, qui a donné la position du groupe UMP, et fait part de son soutien. Son point de vue permet de sortir de l'amalgame souvent entretenu par M. Muzeau, parfois relayé par Mme Pau-Langevin, repris enfin par M. Vallini, et selon lequel la levée du huis clos ou la p...

Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article premier. La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas attendu la réforme du code de procédure pénale, ni même celle de la justice des mineurs, pour rédiger votre proposition de loi. Je me permets donc de m'appuyer sur votre texte pour anticiper à mon tour sur de futurs débats essentiels et passionnants. J'appelle l'attention du législateur et de toute la société sur le fait qu'aujourd'hui, malgré la loi et les dispositions du code de procédure pénale, une instruction tout entière peut se dérouler sans que la famille ou la victime ne ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, son titre est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs ». Par ailleurs, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe SRC.

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9. Il convient en matière pénale, et compte tenu de l'objectif poursuivi qui est de « nommer » l'inceste sur mineurs et non de définir la famille de la victime, de s'en tenir à la conception ordinaire de l'inceste et à l'image qu'en ont nos concitoyens. Les relations entre un enfant et les frères et soeurs de l'un de ses parents ne relèvent pas de l'inceste « absolu », irréparable, qu'il convient de viser ici. Cette remarque est d'autant plus juste que, dans les familles recomposées, il n'est pas rare que la t...