Interventions sur "mariage" de Danielle Bousquet

J'ajoute, à l'intention de M. Goldberg, que le juge aux affaires familiales devrait voir ses compétences étendues, au-delà de la famille stricto sensu. Madame la ministre, je vous remercie. Vous avez bien compris notre souci de prévenir les mariages forcés, même si nous en mesurons la difficulté.

Merci d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes sociologue et chercheuse à l'INED, spécialiste de la question des mariages forcés. Nous souhaitons faire avec vous le point des données scientifiques concernant les mariages forcés que subissent les jeunes filles, françaises ou résidant habituellement en France.

Votre propos est d'autant plus intéressant qu'il diffère de ceux que nous avons entendus jusqu'à présent. On parle de la création d'un délit de mariage forcé. Mais il ne se traduirait pas nécessairement par le renvoi des parents dans le pays d'origine. Cela dit, je pense moi aussi que la double peine n'est sans doute pas la meilleure réponse. Si j'entends bien votre propos, le nombre de 60 000 mariages forcés, qui est fréquemment avancé, n'est pas fondé scientifiquement ?

Les associations sont confrontées de plus en plus à cette question. Cela ne traduit pas une augmentation des mariages forcés, mais une augmentation de leur révélation.

Pensez-vous qu'il serait possible et efficace d'envisager une action de prévention à l'école pour doter ces jeunes femmes d'outils, pour leur donner les moyens de refuser mieux encore les mariages forcés, et pour éduquer les garçons au fait que l'on doit respecter l'autre et ne pas lui imposer un époux ?

Il faut travailler bien plus en amont, en luttant contre toutes les formes de violence que subissent les jeunes femmes. Une association nous a parlé de l'excision. Elle a évoqué le fait qu'il était difficile d'en parler dans une classe car immédiatement, les yeux se tournent vers les jeunes filles qui ne sont pas d'origine française. Ne risque-t-on pas, en parlant des mariages forcés, de stigmatiser certaines populations ?

...n accompagnement, quel que soit l'endroit où il se trouve. Je lancerai demain matin sur toutes les chaînes généralistes une campagne télévisuelle relative aux violences d'ordre psychologique faites aux femmes, grâce à un court spot de sensibilisation. J'ai voulu aussi porter une attention particulière aux femmes et jeunes filles victimes, ou susceptibles de l'être, de mutilations sexuelles ou de mariages forcés, en diffusant une brochure rappelant leurs droits. J'ajouterai enfin une pierre à l'édifice que nous construisons pour protéger les femmes : le label de campagne d'intérêt général attribué à la lutte contre les violences faites aux femmes en 2009, en vue de la préparation de la grande cause nationale 2010. Il m'apparaît également important de rassembler toutes les dispositions législati...

...uation. C'est pourquoi la formation des policiers et des gendarmes est cruciale. De même, la victime doit pouvoir connaître ses droits et la procédure à suivre qui permettra d'en finir avec les violences. Pour votre part, madame, quelle est votre expérience ? Soutenez-vous uniquement des femmes victimes de violences conjugales ou prenez-vous également en charge des jeunes filles confrontées à un mariage forcé ou menacées de mutilation sexuelle ?

...ne de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il produit et commande des études, organise des colloques et favorise le rapprochement des divers acteurs. C'est ainsi qu'une rencontre a été organisé récemment sur l'impact des violences conjugales sur les enfants, que les résultats d'une enquête sur les comportements sexistes à l'école ont été diffusés et qu'un protocole de lutte contre les mariages forcés, signé par M. Poirret au nom du Parquet, a été élaboré. Cela nous amène à nous demander s'il ne faudrait pas créer un observatoire national sur le modèle de celui de Seine-Saint-Denis. Madame, monsieur, je vous laisse maintenant la parole.

Comment expliquez-vous que, alors qu'on évalue à 70 000 le nombre en France de jeunes filles concernées par le problème des mariages forcés, il n'y ait aucune plainte dans votre département ?

Dans le cas d'un mariage de ce type prononcé à l'étranger, on peut considérer, au retour de la jeune femme en France, qu'il s'agit d'un viol. Comment peut-on intervenir dans ce cas ?

Nous accueillons maintenant Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, le GAMS. Créée en 1981 à Paris, pour prévenir les mutilations sexuelles, cette association a, depuis, élargi son action à la lutte contre les mariages forcés. Selon plusieurs sources, 50 000 femmes vivant en France auraient subi des mutilations sexuelles et environ 70 000 femmes seraient concernées par un mariage forcé. Disposez-vous, madame, de chiffres permettant de préciser l'importance en France de ces violences faites aux femmes ? Quelles propositions pouvez-vous faire pour que la situation évolue et que le nombre des victimes diminue ?...