Interventions sur "RSA" de Danièle Hoffman-Rispal

...rtion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constitue un pan essentiel de notre modèle de solidarité nationale. Le financement, retenu à l'époque par le biais de l'impôt de solidarité sur la fortune, incarnait à merveille cette solidarité aujourd'hui battue en brèche. Le RSA, qui ambitionne de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté a, lui, choisi de freiner ce dispositif de solidarité. « Au possible nous sommes tenus » déclarait le rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le possible le plus urgent serait d'augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis. Or vous avez pourtant refusé, il y a à peine quelques heures, le...

...ravail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ou celle sur la modernisation économique ne produisent pas les effets attendus sur la croissance, alors que la baisse du chômage devient de plus en plus hypothétique, je vous demande de ne pas créer un espoir que vous ne pourriez pas satisfaire chez les personnes les plus démunies. Vous savez, à force de répéter à des personnes qu'elles vont percevoir le RSA sans leur expliquer qu'il leur faut trouver un emploi, certaines s'imaginent qu'elles vont toucher une prestation supplémentaire. Vous leur affirmez que cela va valoir le coup de reprendre un emploi, et nous partageons ce point de vue, mais le RSA sera-t-il un facteur incitatif suffisant ? Si la situation s'est dégradée depuis vingt ans, c'est aussi parce qu'on ne trouve pas facilement un emploi...

...pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer les mécanismes d'intéressement de Mme Aubry qui prouvent bien que cette logique était à l'oeuvre depuis vingt ans. Le Gouvernement a aussi tendance à vouloir oublier que la majorité des départements qui ont expérimenté le RSA sont des collectivités dirigées par la gauche. Là aussi, on le souhaite. Il est vrai qu'en ces temps où l'on pourrait presque envisager un changement de majorité au Sénat, vous n'aimez pas que l'on vous rappelle que les collectivités locales de ce pays sont majoritairement à gauche et qu'elles jouent le jeu sur des réformes importantes. Donc, nous ne faisons pas d'opposition de principe au RSA c...

Une étude présentée la semaine dernière, lors du congrès de l'association française de sciences économiques, n'a été rendue publique dans la presse que ce matin. Celle de l'observatoire français des conjonctures économiques nous a alertés hier sur les conséquences perverses du RSA dans sa forme actuelle sur les femmes, ce qui a été évoqué par Mme Marisol Touraine. Toutes ces interrogations nous amènent donc à vous demander de voter cette question préalable pour nous permettre de mieux débattre sur ce texte, alors qu'aujourd'hui le contexte n'est pas toujours propice à une discussion absolument nécessaire.

... d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est en effet pas possible de laisser tel quel un système où celles et ceux qui reprennent une activité peuvent voir leur revenu stagner, voire diminuer. Ce qui pose donc aujourd'hui un problème, ce n'est pas tant le RSA lui-même que les zones d'ombre qui existent autour de sa mise en oeuvre et de l'évolution future de l'ensemble des minima sociaux. Nous vous avons largement écouté la semaine dernière, monsieur le haut-commissaire, mais il existe encore quelques questions demeurées sans réponse. D'abord, il faut tout de même rappeler que vous avez évoqué 25 millions d'euros pour le RSA alors que le paquet fiscal...