Interventions sur "vente" de Daniel Paul

...ette disposition. En attendant de défendre nos amendements, je reviendrai sur trois problèmes précis. Je m'interroge tout d'abord sur le taux d'usure, qui est très critiqué. Ensuite, n'est-il pas temps d'avancer sur l'action de groupe ? Je sais que des réflexions sont menées à divers niveaux sur ce sujet, qui suscite une forte opposition de certaines organisations patronales ou d'entreprises de vente par correspondance. Mais cet élément manque à notre panoplie. Enfin, alors que le surendettement explose, le moment était-il approprié pour réduire le nombre des commissions de surendettement ?

À mon tour, je me félicite de cette réunion : il est normal d'évaluer une loi, même quand on ne l'a pas votée, car elle s'applique. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Serge Poignant : les producteurs doivent pouvoir vivre de la vente de leurs produits. En Normandie, région agricole, les producteurs rencontrent des difficultés de plus en plus grandes. En outre, les consommateurs doivent s'y retrouver. Or, entre les producteurs et les consommateurs, il y a vous et il y a nous Monsieur Bédier, lorsque vous affirmez qu'il faut « éviter que les débats publics viennent parasiter » la discussion entre acteurs et que la CEPC doi...

...nt les communes et leur histoire. Au Havre, il existe quelques logements HLM en centre-ville ; ainsi, la notion de « parcours résidentiel » vise ce type de logement, mais en bout du parcours. Comment faire la différence entre les situations construites historiquement ? Dans certains centres-villes, les logements sont en location, et dans d'autres, non. Comment faire, en outre, pour que la mise en vente éventuelle de logements HLM se fasse de façon répartie et, pas nécessairement dans les endroits les plus valorisants ? L'appauvrissement du parc constitue un risque énorme car la reconstitution ne se fait pas « à due concurrence ». 1 800 logements ont été démolis dans ma circonscription. Pour le moment, ils n'ont pas été reconstruits en nombre, en lieux et en types de logements. Cela signifie une...