Interventions sur "taxe" de Daniel Paul

...nistres financiers qui frappent actuellement les États européens les uns après les autres sont en grande partie dus à ces mouvements rapides où l'on vend et revend en toute hâte des titres ou des devises que l'on vient d'acheter. La seule mesure véritablement efficace pour lutter contre cette volatilité des capitaux, synonyme de misère sociale et de désindustrialisation, est l'instauration d'une taxe sur ces transactions à court terme. Cet amendement vous offre la possibilité de mettre en oeuvre immédiatement une taxe Tobin au taux modeste de 0,08 %, qui ne devrait pas effaroucher le moindre trader et qui devrait intéresser le ministre de l'économie que vous êtes. Comme le dit Tobin lui-même, il faut de toute urgence « placer des grains de sable dans les rouages de la spéculation. »

Vous aviez zappé un peu rapidement, monsieur le président. (Sourires.) Le 24 août dernier, le Gouvernement a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires, les plus responsables et les plus solidaires pas tous. Nous la retrouvons à l'article 3, un an après le vote de l'assujettissement de ces contrats à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à hauteur de 3,5 %. En proposant de doubler le taux de cette taxe et en le faisant passer à 7 %, vous allez porter un no...

quand vous prévoyez de ne taxer les plus hauts revenus qu'à hauteur de 200 millions.

Je pense comme vous, M. le président, que l'électricité doit être exclue de l'assiette de la taxe carbone je n'y reviens pas. Lors des débats sur la loi Grenelle I, nous avions bien dit qu'il fallait taxer le carbone, pas les ménages. Hélas, telle qu'envisagée, cette taxe carbone est socialement injuste et écologiquement inefficace, comme le soulignent d'ailleurs de nombreux acteurs, bien au-delà des parlementaires communistes. Dans ma circonscription, nombre d'ensembles d'habitat social e...

...s potentielles sont extrêmement importantes en matière d'aménagement du territoire et d'approvisionnement. Ma dernière question a trait aux conditions d'approvisionnement des concurrents d'EDF au prix de l'électricité d'origine nucléaire. Pourquoi sur la base du prix actuel ? Enfin, je tiens à signaler que je suis pour ma part, favorable à l'exclusion totale de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone.

... permettre de mieux investir. Il en va de même pour La Poste ou d'autres entreprises publiques de même nature, que l'État ponctionne assez gaillardement. Créer un fonds de capitalisation, pourquoi pas ? J'imagine qu'une étude a été menée afin de s'assurer que les besoins de financement seront couverts. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est toujours question d'utiliser la taxe poids lourds pour le financement de ces infrastructures. J'ai également entendu parler de l'eurovignette. Mais nous avons aussi tous noté l'ampleur des profits de Total, d'ailleurs évoqués hier lors du débat sur le collectif budgétaire : 13, 7 milliards d'euros ! Une somme telle que le groupe a cru bon d'en affecter une partie 1,7 milliard au rachat de ses propres actions, de façon à faire ...

...e dans l'ensemble de votre politique. Non seulement certaines propositions issues du processus de concertation du Grenelle qui permettraient de répondre à cet enjeu n'ont pas été reprises je pense à la notion de multimodal intégré de la politique de transport de la France, à la déclaration d'intérêt général du fret ferroviaire et fluvial et du cabotage maritime, à l'utilisation du produit de la taxe poids lourds pour le financement des infrastructures alternatives à la route, à l'action de la France pour réviser la directive « Eurovignette » en vue de l'intégration des coûts environnementaux et des nuisances ou à l'examen d'une taxation du kérosène sur les lignes parallèles à des dessertes ferroviaires à grande vitesse , mais l'on constate également un réel décalage entre le discours du Pré...