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...à l'évidence une « pépite », et c'est la raison pour laquelle nous avions refusé l'évolution dans laquelle l'a précipitée la libéralisation du marché de l'énergie. Nous avions également condamné la complicité de certaines collectivités locales qui auraient pu bloquer le processus, mais qui ne l'ont pas fait, ce que nous regretterons longtemps. La CNR est, selon vous, le fer de lance des énergies renouvelables au sein du groupe GDF Suez. Son objectif sera-t-il de développer la croissance externe, ce qui reviendrait à dépouiller l'opérateur historique ? Cette croissance externe se double-t-elle de l'intégration encore plus prononcée de la CNR au sein du groupe GDF Suez ? Vous avez évoqué la station de transfert de l'énergie par pompage de Corrèze, en projet depuis plusieurs années. Même si vous promet...
... période 2009-2020, semble promise à un bel avenir : de 520 MW en 2006, la production devrait passer à 2 300 MW en 2021. En 2010, un appel d'offre a porté sur une puissance de 200 MW. Pour ma part je suis avec la plus grande attention les projets Cogeban 1 et Cogeban 2. Jean-Pierre Nicolas. J'exprime pour ma part quelque réserve sur l'idée d'un marché européen de l'énergie. En matière d'énergies renouvelables, tous les États membres de l'Union européenne ne sont pas logés à la même enseigne. Existe-t-il une étude communautaire sur les différents tarifs de rachat de l'électricité produite au moyen des EnR, par exemple à partir de l'énergie solaire photovoltaïque ? Jean-Paul Chanteguet. L'année 2010 étant écoulée, pouvez-vous nous donner le montant définitif de la CSPE, ainsi que la part respective d...
... période 2009-2020, semble promise à un bel avenir : de 520 MW en 2006, la production devrait passer à 2 300 MW en 2021. En 2010, un appel d'offre a porté sur une puissance de 200 MW. Pour ma part je suis avec la plus grande attention les projets Cogeban 1 et Cogeban 2. Jean-Pierre Nicolas. J'exprime pour ma part quelque réserve sur l'idée d'un marché européen de l'énergie. En matière d'énergies renouvelables, tous les États membres de l'Union européenne ne sont pas logés à la même enseigne. Existe-t-il une étude communautaire sur les différents tarifs de rachat de l'électricité produite au moyen des EnR, par exemple à partir de l'énergie solaire photovoltaïque ? Jean-Paul Chanteguet. L'année 2010 étant écoulée, pouvez-vous nous donner le montant définitif de la CSPE, ainsi que la part respective d...
Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alors que cette contribution est acquittée par les consommateurs. Le financement du développement de la filière pose question. Pour ma part, je ne suis pas fa...
Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alors que cette contribution est acquittée par les consommateurs. Le financement du développement de la filière pose question. Pour ma part, je ne suis pas fa...
...Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'électricité terme que je préfère à celui de clients qui sont taxés. Ces constats m'amènent à trois questions. Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas cesser de faire prendre en charge les surcoûts dus aux énergies renouvelables par la seule CSPE, et au contraire les transférer à l'État ?
...usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? Troisièmement, quelle est, dans la production des énergies renouvelables y compris le photovoltaïque , la part de la filiale spécialisée d'EDF, EDF-Énergies nouvelles ?
...Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'électricité terme que je préfère à celui de clients qui sont taxés. Ces constats m'amènent à trois questions. Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas cesser de faire prendre en charge les surcoûts dus aux énergies renouvelables par la seule CSPE, et au contraire les transférer à l'État ?
...usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? Troisièmement, quelle est, dans la production des énergies renouvelables y compris le photovoltaïque , la part de la filiale spécialisée d'EDF, EDF-Énergies nouvelles ?
... de toutes les innovations environnementales intéressant la mobilité, l'énergie et ses usages, l'urbanisme, la construction et le tourisme. Ce rappel non exhaustif des réalisations réunionnaises en matière de développement durable vise à montrer que l'article 30 A n'intègre absolument pas ces avancées ni les multiples projets en cours. L'objectif national, prévu par l'article, de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à l'horizon 2020 est déjà largement atteint à la Réunion où ce taux représente dès à présent 37 % de la production électrique de l'île. Ma collègue Huguette Bello voudrait, dans le même esprit, appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir le plafond de 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Là encore, ce tau...
...développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF. Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables proportionnelle à leur production thermique ? Cette mission devrait être obligatoire pour ces gros producteurs d'électricité. EDF comme GDF produisent de l'électricité à partir de toutes les sources existantes, sauf ou de manière anecdotique à partir d'énergies renouvelables. Pour déve...
... de la discussion générale et je vous renvoie sur ce point à la note sur le gaz que le centre d'analyse stratégique a publiée au mois d'avril. Tous les commentaires que j'ai lus relèvent une petite inflexion de l'analyse proposée par ses membres, proches du Premier ministre. Les députés communistes l'ont toujours répété : il faut un mix énergétique associant l'éolien aux autres sources d'énergie renouvelables. J'ai entendu dire ici ou là qu'André Chassaigne ou moi-même serions des « bouffeurs d'éolien », des anti-éolien ; c'est faux ! Je ne soutiendrai pas, contrairement à plusieurs de nos collègues, que l'on va dans le mur si on laisse faire les porteurs de projets éoliens. Nous sommes favorables à un équilibre : il faut de la production à la base, de la semi-base et de la pointe. Pour l'instant, e...
...tte région a en effet amené non les châtelains, comme je l'ai lu parfois, mais des gens, qui sont nos concitoyens, à protester. J'ai ici une page publicitaire que j'ai reçue en de nombreux exemplaires et qui concerne les panneaux photovoltaïques. Ne généralisons pas : dans le secteur de l'éolien, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais voici le texte : « Le photovoltaïque, c'est une énergie renouvelable générée par les rayonnements du soleil. Vous produirez de l'électricité dès que vos panneaux seront ensoleillés, même en hiver. »
...tat, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'urgence est d'autant plus grande que, pour la première fois de notre histoire, l'activité humaine accélère un bouleversement climatique dont les conséquences pourraient être dramatiques. Ainsi, le ...
...ettre en place des financements pour aider ceux-ci à s'équiper de technologies propres, peu productrices de gaz à effet de serre. Le paquet « climat-énergie » pourrait être l'occasion de démontrer que l'Europe n'a pas vocation à être seulement un outil économique, mais qu'elle peut être aussi un outil de solidarité dans les rapports nord-sud. Un programme de recherche et de production d'énergies renouvelables de grande ampleur doit être mené afin de remplacer progressivement les énergies fossiles. À ce propos, ne convient-il pas de ne pas donner suite aux projets de centrales privées à charbon, qui fleurissent avec la libéralisation du secteur ? Certes, le Grenelle oblige ces centrales à prévoir les locaux permettant de recevoir les dispositifs de captage et de séquestration du CO2 quand ceux-ci sero...