Interventions sur "réseaux" de Daniel Paul

...nergie assurant l'essor d'une filière industrielle ne pourra plus être garantie. M. Henri Proglio indiquait hier au journal le Monde que la hausse des tarifs de l'électricité allait se poursuivre jusqu'en 2015 à un rythme annuel de 2,5 %. Jugez-vous que ces propos soient réalistes ? Cette hausse couvrira-t-elle seulement l'augmentation de la CSPE ou est-elle destinée à financer les besoins des réseaux en matière de transport et de distribution ? Il me semble que la mission d'information à laquelle j'ai participé avait dégagé un consensus sur les échéances à venir. Les tarifs réglementés vont subir une augmentation : à quel rythme, à quelle échéance et dans quelle proportion ? Jusqu'à présent, la puissance publique a conservé la maîtrise de cette évolution, mais jusqu'à quand ? L'éolien off-s...

...nergie assurant l'essor d'une filière industrielle ne pourra plus être garantie. M. Henri Proglio indiquait hier au journal le Monde que la hausse des tarifs de l'électricité allait se poursuivre jusqu'en 2015 à un rythme annuel de 2,5 %. Jugez-vous que ces propos soient réalistes ? Cette hausse couvrira-t-elle seulement l'augmentation de la CSPE ou est-elle destinée à financer les besoins des réseaux en matière de transport et de distribution ? Il me semble que la mission d'information à laquelle j'ai participé avait dégagé un consensus sur les échéances à venir. Les tarifs réglementés vont subir une augmentation : à quel rythme, à quelle échéance et dans quelle proportion ? Jusqu'à présent, la puissance publique a conservé la maîtrise de cette évolution, mais jusqu'à quand ? L'éolien off-s...

Il s'agit d'un rapport d'une grande qualité, qui reflète un travail approfondi d'investigation et d'analyse. De nombreuses études ont été publiées ces dernières années sur la problématique des réseaux. Il est frappant de constater que le recul des investissements dans les réseaux de distribution remonte à 1992, date à partir de laquelle a été lancée la libéralisation. C'est également à partir de cette date qu'a été fait le choix de réorienter les investissements, qui n'étaient déjà plus seulement dirigés vers la production, mais vers la croissance externe. Nous nous souvenons tous des « aventu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer aucune discrimination, ni en termes de contenu, ni en termes d'accès, ni en termes d'organisation. Il y va de la bonne utilisation d'internet, bien commun, et du respect de l'intérêt général. On voit immédiatement que la difficulté sur laquelle achoppe ce principe tient au fait qu'internet est aussi un espace marchand. Tous les acteurs privés qui occu...

...investissements. Or, les collectivités locales se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, et cela risque de durer. J'avais prévu de poser la même question que M. Brottes concernant le rapport de la Cour des comptes sur la Poste. Cette démarche me paraît hors du temps parce que nous étions opposés à l'engagement de la Poste dans la voie de la privatisation, mais aussi parce que, s'agissant des réseaux postaux, le contexte actuel est particulier. Enfin, mon collègue André Chassaigne souhaite attirer votre attention sur les difficultés de France Télécom devant la montée en débit des lignes cuivre, qui pose de réels problèmes dans un certain nombre de régions. L'ARCEP a annoncé, à la fin du mois de juillet, qu'elle rendrait un avis avant la fin de l'année 2010. Quelle est votre position sur cett...

...nous examinons aujourd'hui. Fruit, paraît-il, de la recherche d'un équilibre entre régionalisation et proximité. Fruit, c'est certain, d'un difficile compromis entre les différentes sensibilités des présidents, mais arbitré par la recherche d'économies, finalité ultime de la révision générale des politiques publiques. Certes, l'objectif affiché de ce texte est d'« optimiser le fonctionnement des réseaux et d'accroître leur efficacité, tout en réduisant le poids de la fiscalité consulaire supportée par les entreprises ». La solution proposée est-elle la bonne ? Comme l'indique le président de la CCI des Landes dans un courrier : « La concentration du pouvoir à l'échelon régional avec la création d'une nouvelle technostructure ne sera ni facteur de performance pour nos territoires, ni une garantie...

...s doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet en technicisant la transposition d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Voilà qui a le mérite de la clarté quant aux objectifs poursuivis et à la méthode pour y parvenir, la forme étant, comme toujours, au service du fond. Ce qui explique que dans ce texte, dont l'objet est de réformer les réseaux consulaires, on trouve plusieurs articles portant des modifications importantes à différents secteurs ou professions faisant l'objet jusqu'à présent de réglementations spécifiques. C'est le cas des marchés d'intérêt national ou de la profession d'agent d'artistes. Certaines des dispositions proposées vont d'ailleurs bien au-delà des prescriptions européennes. C'est ce que Jean Bizet appelait « tr...

...débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subiront les impacts. L'enjeu du déploiement des réseaux de communication électronique à très haut débit est tel que nous devons tout faire pour permettre à l'ensemble de nos concitoyens, de nos territoires et de nos entreprises, d'en bénéficier dans les meilleurs délais, d'autant que la France, comme ses voisins européens, est à la traîne par rapport aux États-Unis ou au Japon. Au regard du désenclavement qu'il permet et des possibilités qu'il ouvre,...

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivités territoriales qui devront financer des infrastructures lourdes et, en dernier ressort, du portefeuille de l'usager final. Ce texte accentue donc un peu plus la logique de...

...ix du marché ! En la votant, le législateur a fourni les ingrédients nécessaires à l'augmentation des coûts. Pensez-vous qu'il nous faudra revenir sur le lien entre le prix du marché et les pertes ? S'agissant des personnels, j'ai entendu parler de la suppression de 1 300 emplois chez ERDF depuis le début de l'année. Si ce chiffre est exact, cela aura de lourdes conséquences sur l'entretien des réseaux. Vous avez parlé de la pression des actionnaires. Mais, tout en haut de l'échelle, l'État, impécunieux, demande à EDF de le faire bénéficier des résultats du groupe, ce qui amène EDF à ponctionner ses filiales. La variable d'ajustement, ce sont les personnels ! Par ailleurs, l'augmentation des tarifs va-t-elle concerner ceux qui ont opté pour le prix du marché ? En cas de mise en concurrence, l...