Interventions sur "postale" de Daniel Paul

Nous savons d'ailleurs comment, grâce à des logiciels et des études ciblées, la Banque Postale s'apprête à développer sa mission d'accessibilité bancaire. Ainsi, des dispositifs tels que Compas-clients nous révèlent comment La Poste offre des services financiers sur mesure à nos territoires. À l'appui d'un logiciel, La Poste calcule « la surface financière » selon la tranche d'âge de ces clients et selon les encours et les flux confiés à La Poste. À leur lecture, vous serez peut-être surp...

À cela s'ajoute le fait que la Banque postale a échappé à la crise financière et apporté la démonstration que sa présence dans le secteur public était une garantie contre les dérives financières. Le Gouvernement choisit pourtant de le mettre en cause, au moment même où le système financier non réglementé et mondialisé, déstabilisé par une crise engendrée précisément par la défaillance des produits de crédits spéculatifs immobiliers, vient d...

... sociétés anonymes annonce l'extinction progressive des emplois de fonctionnaires. Or la cohabitation des fonctionnaires avec les contractuels soulève un certain nombre d'interrogations, dans la mesure où les contractuels devraient être régis par les conventions collectives. La coexistence de plusieurs régimes de conventions collectives, qu'il s'agisse de celle de La Poste, de celle de la Banque postale, plus avantageuse, ou de celle des concurrents potentiels du fait de l'absence d'une convention commune pour les activités postales, risque de susciter de nombreuses inégalités entre les salariés. Cette hétérogénéité est la conséquence de choix délibérés des pouvoirs publics et des dirigeants de La Poste : aller lentement mais sûrement vers des sociétés commerciales éclatées. De plus, le partage...

... peut-être même le plus symbolique et le plus essentiel pour nos territoires et pour les Français, entérine un choix important pour notre pays en remettant en cause notre Constitution, en particulier le neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, les députés du groupe GDR invoquent la motion de rejet préalable pour le projet de loi intitulé « Entreprise publique La Poste et activités postales ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Les bureaux de poste disparaissent au profit d'agences postales communales, voire de points - relais installés chez les commerçants et la qualité du service s'en ressent tandis que les zones « blanches » s'étendent. C'est pourquoi je propose par l'amendement CE 13 que le réseau soit constitué d'au moins un bureau de poste de plein exercice par canton. Quant à l'amendement CE 14, il vise à substituer aux mots « points de contact » les mots « bureaux de poste...

...et de loi qui va ouvrir le capital de La Poste à des institutions financières publiques et aux salariés. Notre groupe est opposé à cette évolution. On sait très bien qu'après avoir été ouvert à des institutions financières publiques, le capital de La Poste le sera à des institutions financières privées, avec les risques de dérive que l'on connaît. Si encore il sanctuarisait l'entreprise publique postale, nous accepterions d'en discuter, mais ce n'est pas le cas. Nous sommes très attachés au développement de La Poste, c'est pourquoi nous pensons que seul l'État doit pouvoir contribuer à son capital, et nous préférons les coopérations avec les postes de pays étrangers à des opérations que nous jugeons contestables. Nous souhaitons que soit développé un pôle financier public, qui engloberait la B...

...on de ce dossier sans prendre en compte la crise actuelle. Songeons à Natixis, une des banques les plus exposées à la crise des subprimes, ou à Fortis, acteur public qui est en train de mettre les mains dans le marché du carbone Nous avons le devoir d'être attentifs notamment parce que les premiers responsables ne le sont pas à l'évolution de ces institutions, de même qu'à celle de la Banque postale, qui concerne des millions de Français. Par ailleurs et je l'ai déjà dit pour EDF, pour GDF et pour d'autres entreprises publiques , il faudra bien, un jour, faire le bilan de la politique de libéralisation des entreprises publiques menée par l'Union européenne. Élie Cohen, membre de la commission sur le développement de La Poste, m'a dit que la Commission elle-même travaillait sur ce bilan. ...

Je vais prendre l'exact contre-pied de M. le rapporteur pour avis. Il a probablement lu un document, que j'ai sous les yeux et dont j'ai pris connaissance avec une certaine surprise. Il s'agit d'une réponse de La Poste adressée aux parlementaires qui s'étonnent que la banque postale se voie confier le rôle de banque des pauvres. En voici les termes : « L'accessibilité bancaire exercée à travers le livret A concerne en particulier les personnes les plus démunies, qui sont, à la banque postale, de l'ordre d'un million. La mission d'accessibilité de la banque postale représente un coût net annuel de l'ordre de 500 millions d'euros 428 millions selon la Commission européenne....

Je le suppose, en effet ! Je reviendrai sur ce point lorsque, comme beaucoup d'entre nous, je rencontrerai M. Bailly, dans quelques jours. La situation décrite ici est celle de bien des points du réseau de la banque postale, mais on pouvait probablement le faire en des termes différents, s'agissant d'un service et d'une entreprise publics.