Interventions sur "pôle" de Daniel Paul

...ui les jugent trop aléatoires et y voient une menace pour leurs objectifs de rentabilité financière ? Dans ces conditions, l'argent public ne viserait plus à favoriser la recherche-développement, à développer des coopérations fructueuses entre laboratoires publics et privés, mais à placer la recherche publique au service des entreprises, notamment de leurs stratégies financières. S'agissant des pôles de compétitivité, je vous rappelle que je demande depuis longtemps qu'on améliore leurs liens avec le développement régional, que les partenaires sociaux participent à leur gestion et que ces pôles incluent un volet économique et social. Étant donné l'absence d'évaluation satisfaisante des principaux dispositifs de soutien à la recherche en France, l'absence de contreparties en termes d'emploi ...

...e 2008 ? Compte tenu des inconnues qui pèsent sur le projet de loi de finances pour 2009, on ne peut qu'être inquiets pour son devenir. Notons aussi que le principal dispositif du secteur, le crédit impôt recherche, cinquième dépense fiscale du budget 2008, représentera une dépense fiscale évaluée à 1 milliard d'euros, en augmentation de 390 millions d'euros par rapport à 2008, tandis que les 71 pôles de compétitivité voient le maintien de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros prévue pour la période 2008-2011, avec un peu moins de 200 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour 2009. Mais comment ne pas être préoccupé et c'est un euphémisme devant le fait que l'explosion du crédit impôt recherche à un tel niveau ne soit pas accompagnée d'un dispositif de contrôle de la bonne utilisa...

Parmi les critères retenus pour la création de pôles de compétitivité et pour l'agrément de projets de recherche et développement ne figurent pas les perspectives d'emploi pour les chercheurs, notamment les doctorants, non plus que l'impact sur l'emploi de ces mêmes chercheurs et doctorants. Ces critères retiennent entre autres, pour les pôles de compétitivité, les moyens de recherche et de développement susceptibles d'être mobilisés, les perspec...

...ment ces annulations ont-elles affecté le programme 2008 ? Compte tenu des inconnues qui pèsent sur le PLF 2009, on ne peut qu'être inquiets sur son devenir. Relevons aussi que le principal dispositif du secteur, le crédit d'impôt recherche, cinquième dépense fiscale du budget 2009, est évalué à un milliard d'euros ce qui représente une augmentation de 390 millions d'euros , tandis que les 71 pôles de compétitivité voient leur enveloppe maintenue à 1,5 milliard d'euros pour la période 2008-2011, avec 187 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour 2009. Si l'on note une évolution des crédits sur ces deux points, on ne doit pas manquer de relever l'allégement des procédures de dossier. Compte tenu des sommes en jeu, il faut un plus grand contrôle de la bonne utilisation de ces crédi...

Vous avez dit que l'État pourrait prendre en charge des thèmes de recherche au sein des pôles de compétitivité. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de la ligne adoptée par le Gouvernement ? Le dispositif du crédit d'impôt recherche connaissant une explosion, il se murmure ici ou là que les entreprises éligibles feraient l'objet, quelques mois plus tard, d'un contrôle fiscal. Pour ma part, si je suis favorable à une vérification en amont, je suis également favorable à une vérificatio...