Interventions sur "pêche" de Daniel Paul

Je remercie moi aussi notre président d'avoir organisé cette audition. Comme Mme Le Loch, je déplore la conception libérale de l'économie de la pêche en Europe, que traduit le projet de quotas individuels et transférables. Comment aider l'investissement dans les nouveaux bateaux sans encourir les foudres de l'Union européenne et en faisant en sorte qu'il serve les intérêts des régions et territoires ? Il ne s'agit pas d'aider des investissements « venant d'ailleurs », mais d'investir dans une filière de pêche régionale. Je m'interroge aussi ...

Mon intervention concerne en fait les articles 18, 18 bis, 18 ter, 19, 19 bis et 20. La menace de réduction, voire de disparition des stocks halieutiques a conduit l'Europe à se doter d'une politique de gestion de la ressource à travers une limitation des captures ou des efforts de pêche pour de très nombreuses espèces. Pour celles non soumises à réglementation européenne, il appartient à chaque État membre de prendre les dispositions qu'il juge nécessaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette é...

...ostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation annuelle des ressources permettant d'établir des modalités d'exploitation du stock halieutique selon une approche de précaution pour un développement durable de la ressource. Ce que disent les pêcheurs, et qui est reconnu par des scientifiques de l'IFREMER, c'est que certains stocks présentent de fortes variations d'une année sur l'autre, du fait de facteurs environnementaux, rendant les prévisions incertaines. Dans ce contexte, la révision annuelle des mesures de gestion peut apparaître comme inappropriée. Cela peut avoir pour conséquence un effort inadapté à la réalité du stock. Certes, de...

...nts publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l'environnement. L'un des reproches que l'on peut faire à ce dispositif et qui justifie nos prochains amendements c'est l'absence organisée des représentants des salariés du monde maritime. Ces salariés existent pourtant. Des milliers de personnes travaillent sur les bateaux de pêche. Or nulle part ils ne trouvent leur place dans les instances que vous créez. Je comprends les termes : « des professionnels du littoral et de la mer » comme désignant les patrons. Pourquoi ne pas y ajouter les mots : « les organisations syndicales concernées » ? Nous aurions ainsi l'ensemble des partenaires présents sur les différentes façades maritimes métropolitaines que vous organisez dans cet...

Monsieur le ministre, outre les droits de pêche instaurés par les règlements communautaires et mis en oeuvre sur le plan national, la gestion des pêches en France est basée sur le décret-loi de 1852 et les pêcheries sont régulées par la loi d'orientation de 1997. Selon cette loi, les ressources halieutiques sont assimilées au « patrimoine collectif [...] auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que dans ...

Je viens d'évoquer le fait que tous les bateaux ne font pas partie d'une organisation de production. L'amendement n° 1154 est très clair de ce point de vue, car il propose de compléter l'alinéa 3 en ajoutant la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative a alloué la totalité des quotas de capture ou d'effort de pêche pour une espèce à une organisation de producteurs, celle-ci ne peut refuser les nouvelles demandes d'adhésion. » Sinon, quid des bateaux de pêches qui ne font pas partie de l'organisation de producteurs ?

L'objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités de pêche, mais il revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, puisque n'y seraient représentés que les représentants des chefs d'entreprise de pêche. Je vous rappelle que la représentation des employés et des employeurs à part égale est un principe important du fonctionnement des organisations...

La deuxième priorité, c'est la ressource halieutique ; et je ne parle pas de la flore, qui est aussi importante. J'ai rencontré des pêcheurs entre Cherbourg et la côte picarde, notamment dans certaines zones dites « pertinentes ». On voit bien, dans les études les plus récentes qui, sans doute, ne sont pas définitives, mais qui marquent une progression , que, si les projets prennent en compte la distance par rapport à la côte, afin de répondre au souci des plaisanciers, des riverains, des communes, ils n'en suscitent pas moins l...

...rs. Cette région comporte deux départements, dont un seul a un littoral : je suppose que le comité départemental et le comité régional ne feront qu'un. Une partie du produit de la taxe ira donc au comité national. Comment l'argent sera-t-il redistribué ? J'ai le sentiment que cette ressource va abonder un certain niveau et que, au bout du bout, avec les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la pêche, nous allons vers la suppression des petites unités et le regroupement en de plus grandes entités. C'est toute la pêche, sous la forme que nous lui connaissons dans notre pays, qui en pâtira. Je ne retrouve pas dans ces amendements les préoccupations que m'ont confiées les pêcheurs que j'ai rencontrés en Haute-Normandie, mais peut-être la situation est-elle différente dans d'autres régions. Cett...

Cet amendement vise à inscrire dans ce texte l'engagement du Gouvernement à promouvoir auprès de la Commission européenne l'adoption rapide de la convention n° 188 relative au travail dans la pêche adoptée en 2007 lors de la quatre-vingt-seizième session de la conférence internationale du travail. Ce texte renforce les moyens de contrôle de l'État du port grâce au principe de l'interdiction du traitement plus favorable selon lequel un navire de pêche battant pavillon d'un État qui n'a pas ratifié la convention ne peut bénéficier d'un traitement plus favorable que celui accordé à un navire b...

France 3 a diffusé hier soir hasard de la programmation ? une excellente émission dont les conclusions justifieraient à elles seules un renvoi en commission. Ce qui y fut dit, en particulier concernant la pêche, était des plus éloquents. Il y a lieu en effet de s'interroger sur la qualité d'un certain nombre de poissons. Votre propre réaction, monsieur le ministre, à la proposition d'Élise Lucet de goûter le plat qui vous était présenté était également très instructive. Les PCB, les antibiotiques, les pesticides sont le quotidien d'un certain nombre de nos concitoyens, et même sans doute de la majorité ...