Interventions sur "mobile" de Daniel Paul

...le du secteur, y compris pour l'aménagement du territoire, l'ouverture des télécommunications à la concurrence n'a jamais eu notre faveur. Ce que nous découvrons depuis quelques semaines, à travers les auditions des différents opérateurs et aujourd'hui de l'ARCEP, appelle un bilan précis de la politique menée dans ce domaine depuis l'ouverture du marché à la concurrence jusqu'à l'arrivée de Free mobile comme quatrième opérateur. La session parlementaire se terminant dans quelques jours, la poursuite de nos investigations relèvera de la prochaine législature. Comme l'ont notamment montré les interventions de Mme Laure de La Raudière et de Mme Corinne Erhel, nous sommes face à des interrogations majeures. Nous avons entendu, de quatre opérateurs, quatre vérités différentes, et nous en enregistro...

Attention, ne confondons pas les différentes phases de développement des télécommunications mobiles ! Il s'agit aujourd'hui de réussir la mise en place de la concurrence dans le domaine des télécommunications, comme dans celui de l'énergie ou dans d'autres encore. Nous parvenons, pour cela, à la fin d'une première phase. Comment s'est-elle déroulée ? Quelles modifications nous incite-t-elle à introduire dans le cadre législatif et réglementaire ? Nous sommes en face d'un défi technologique qu...

...ous pourrions mesurer les effets réels des privatisations et des ouvertures de capital et notamment de celui de France Télécom Orange. Cette étude pourrait d'ailleurs traiter des conséquences de ces mouvements non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les conditions de travail des salariés de ces entreprises. Je souhaite aussi vous interroger sur la différence des tarifs entre Free Mobile et Orange. M. Xavier Niel nous a indiqué que vos offres n'étaient pas compétitives du fait du volume des dividendes que vous versez à vos actionnaires dont l'Etat. Cette politique nécessiterait de votre part la préservation de marges très importantes, au détriment de vos abonnés. Confirmez-vous ce scénario ? Orange compte-t-elle consentir à baisser son chiffre d'affaire moyen par client ou A...

Depuis 2009, nous n'avons cessé de demander qu'on évalue précisément les conséquences de l'ouverture à la concurrence, tant pour la téléphonie que pour l'énergie, le transport ferroviaire et la poste. Intéressons-nous à la vaste dérégulation des services publics, à l'heure où Free mobile s'appuie sur un accord avec l'ancien opérateur public pour proposer des offres alléchantes. Nous nous étions opposés aux conditions avantageuses dans lesquelles l'État a concédé à Free sa licence d'exploitation. En acceptant un montant inférieur à 250 millions d'euros, il a bradé son patrimoine immatériel. Free verse à l'opérateur historique une somme proportionnelle à l'intensité du trafic, rep...