Interventions sur "ménages" de Daniel Paul

...ns demandé l'introduction d'un principe de réversibilité lors de l'examen du texte relatif au secteur de l'énergie qui a abouti à la privatisation de Gaz de France. On pourrait donc s'attendre à ce que nous soyons soulagés par le vote de cette loi ; ce n'est pas tout à fait le cas puisqu'en réalité ce texte, qui prolonge le principe de réversibilité, vise non pas à protéger le pouvoir d'achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, mais à donner un nouveau coup de pouce à la libéralisation du secteur. Or cette libéralisation a un peu de mal à prendre. Je cite notre collègue M. Poniatowski, auteur et rapporteur de cette proposition de loi, lors de son examen au Sénat, pour qui le « principe de réversibilité est essentiel pour un réel développement de la concurrence ». Il s'agit d'un «...

... à juste titre que l'électricité n'est pas un produit banal et, surtout, ils sont conscients des dangers liés à la libéralisation, en particulier en ce qui concerne les tarifs. Peut-être ne connaissent-ils pas tout à fait les mécanismes, mais, confusément ou inconsciemment, ils savent tout cela. En effet, aujourd'hui, même si son coût pèse sur le pouvoir d'achat et particulièrement sur celui des ménages les plus modestes, nous avons une électricité parmi les moins chères du monde, grâce notamment à notre mix énergétique et à sa base nucléaire.

Un document de 2009 émanant de vos propres services, monsieur le secrétaire d'État, l'illustre parfaitement. Il montre qu'en France, pour les ménages, l'électricité était moins chère de 24 % par rapport au Royaume-Uni et à l'Espagne, de 63 % par rapport à la Belgique, de 82 % par rapport à l'Allemagne et de 94 % par rapport à l'Italie. Pour les industries, cela donnait une électricité plus chère de 43 % en Espagne, de 49 % au Royaume-Uni, de 61 % en Allemagne, de 64 % en Belgique et de 108 % en Italie. Voilà des différences de prix qui compten...

Je pense comme vous, M. le président, que l'électricité doit être exclue de l'assiette de la taxe carbone je n'y reviens pas. Lors des débats sur la loi Grenelle I, nous avions bien dit qu'il fallait taxer le carbone, pas les ménages. Hélas, telle qu'envisagée, cette taxe carbone est socialement injuste et écologiquement inefficace, comme le soulignent d'ailleurs de nombreux acteurs, bien au-delà des parlementaires communistes. Dans ma circonscription, nombre d'ensembles d'habitat social et autres copropriétés, dont la consommation d'énergie atteint 150 à 180 kWm², n'ont tout simplement pas les moyens de procéder aux travaux...