Interventions sur "livret" de Daniel Paul

...ugeons contestables. Nous souhaitons que soit développé un pôle financier public, qui engloberait la Banque postale. Celle-ci doit naturellement développer un certain nombre d'activités, et nous sommes aussi préoccupés par l'évolution du secteur du courrier nous préoccupe, dont l'avenir dépend étroitement des évolutions technologiques. Pensez-vous qu'il faille sanctionner les détenteurs de deux livrets A ? Pourquoi ne pas en augmenter le plafond ou permettre l'ouverture d'un second livret ? Quant à l'actionnariat salarié, la façon dont il a évolué dans certaines entreprises privées nous en montre les limites.

L'amendement n° 918 vise à supprimer les mots « en priorité » de l'alinéa 21 de l'article 39. Nous souhaitons en effet que la totalité des sommes collectées sur le fonds centralisant les livrets A soit utilisée pour le financement du logement social et de l'accession sociale à la propriété. En réponse à une crise du logement caractérisée par l'importance des besoins non satisfaits, afin de réagir devant de graves difficultés urbaines, le plan de cohésion sociale prévoit la production nouvelle de 500 000 logements sociaux en cinq ans, et le plan national de renouvellement urbain, un pro...

... refus de la part d'une banque de lui ouvrir un compte. Or ce jugement négatif peut être mal vécu et participer à la détérioration du lien pourtant nécessaire entre les banques et les consommateurs. On sait que certaines banques conseillent aux personnes qu'elles ne souhaitent pas accueillir comme clients dans leur réseau de se rendre à La Banque Postale, qui joue de fait, notamment à travers le livret A, un rôle de service public bancaire, se substituant ainsi aux dispositifs légaux de droit au compte et au service bancaire de base. Pourtant, le rapport sur la réforme du livret A de M. Camdessus indique que le livret A, dans sa fonction d'accessibilité bancaire, propose des services moins nombreux que ceux disponibles dans le cadre du service bancaire de base lié au droit au compte. Cette pro...

... la ministre, par principe, nous réprouvons le recours aux ordonnances, a fortiori dans un domaine qui ne brille déjà pas par sa transparence, c'est le moins qu'on puisse dire. La méthode utilisée n'est certainement pas la meilleure. Nous nous interrogeons sur ce dispositif dans le cadre d'une telle loi dans laquelle auront finalement été traitées des questions aussi diverses et variées que le livret A, la concurrence, l'implantation des grandes surfaces, la modernisation de la place de Paris... La rédaction de l'alinéa 25, qui indique que « ces ordonnances seront prises dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, à l'exception [d'autres] dispositions qui sont prises dans un délai de douze mois. », prouve qu'il n'y avait pas urgence. C'est donc bien autre...

Deux expressions résument le contenu de cet article : banalisation de la distribution du livret A et remise en cause de la centralisation des fonds. Derrière ces termes techniques se cachent des enjeux politiques extrêmement importants. En effet, vous vous attaquez ici au pilier de l'épargne populaire, qui est utile pour les épargnants et pour le financement du logement social, en tant que mission sociale centrale de l'État. Vous vous référez aux injonctions communautaires pour justifier c...

...sommes ne remonteront plus à la CDC, de sorte que la garantie de l'État pourrait ne plus jouer. Les crises bancaires récentes ont pourtant montré la volatilité de certains fonds bancaires et les conséquences néfastes pour les petits épargnants ! Quelles garanties avons-nous, enfin, sur la qualité des prestations bancaires dont bénéficient actuellement les quarante-six millions de détenteurs d'un livret A ? Ce livret contribue à l'accessibilité bancaire de nombreux ménages qui n'ont pas la possibilité d'ouvrir un compte courant. Vous mettez en avant la charte de bonne conduite qui suivra l'adoption de cette loi, mais elle n'aura aucune valeur contraignante pour les banquiers ! Les chartes sociales ou environnementales signées par de nombreuses entreprises donnent une idée de l'effet réel qu'ell...

Je serai bref, puisque que nous avons déjà pu expliciter nos positions respectives sur cet article 39. La banalisation du livret A a été voulue par les banques et, avec les articles 39 et 40 de ce projet, vous avez décidé de leur donner satisfaction, non sans avoir fait mine, pendant la campagne électorale présidentielle, de vous opposer à cette exigence des banques. Dans cette affaire, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements financiers ne manquent pas d'aplomb. Au moment où les errements de leur gestion ...

À moins que l'objectif ne soit, beaucoup plus trivialement, de permettre à ces établissements financiers de se refaire une santé après les épreuves qu'elles traversent ? Nous pensons, au contraire, qu'il serait sage et de bonne gestion de laisser à la Caisse des dépôts la responsabilité de l'utilisation de la totalité des fonds collectés grâce au livret A, et cela sous le contrôle des représentants du Parlement, et donc de la nation. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 39.

... vais prendre l'exact contre-pied de M. le rapporteur pour avis. Il a probablement lu un document, que j'ai sous les yeux et dont j'ai pris connaissance avec une certaine surprise. Il s'agit d'une réponse de La Poste adressée aux parlementaires qui s'étonnent que la banque postale se voie confier le rôle de banque des pauvres. En voici les termes : « L'accessibilité bancaire exercée à travers le livret A concerne en particulier les personnes les plus démunies, qui sont, à la banque postale, de l'ordre d'un million. La mission d'accessibilité de la banque postale représente un coût net annuel de l'ordre de 500 millions d'euros 428 millions selon la Commission européenne. Ces personnes qui ont un rapport à l'argent complexe et difficile sont clientes de la banque postale et continueront à l'êtr...

Je n'insiste pas davantage. Nous ne suivrons pas M. le rapporteur de la commission des finances dans ses propositions. Nous défendons au contraire l'amendement n° 940, qui propose que toutes les banques soient soumises à l'obligation d'ouverture universelle d'un livret A. Quant aux propos de M. Bailly, ne sont-ils pas édifiants ?

Sa modestie va en souffrir. (Sourires.) M. Balligand, allais-je dire, a mis en évidence la question difficile de la banalisation du livret A. Les sommes ne sont pas minces. On parle en centaines de milliards. Le livret A représente 140,5 milliards. Ce n'est pas rien ! Tandis que le livret de développement durable représente 60 milliards d'euros. Ce n'est pas rien non plus ! Ces sommes sont extrêmement importantes et M. Balligand a sans doute eu raison d'appeler à dépasser les clivages politiques, si j'en juge par un article paru da...