Interventions sur "fret" de Daniel Paul

...des de l'État ou des régions par les usines des grands constructeurs situées en Europe de l'Est. Préjudiciables à l'industrie nationale et régionale, ces pratiques sont désormais fréquentes et acceptées, y compris par les maîtres d'ouvrage publics qui passent les commandes « sans trop poser de questions »... L'État et la SNCF ont leur part de responsabilité, avec la politique menée en matière de fret ferroviaire. En septembre 2009, le Gouvernement a promis un engagement national pour le fret ferroviaire de 7 milliards d'euros d'ici à 2020, la SNCF mobilisant pour sa part un milliard d'euros d'ici 2015. Un an plus tard, du fait de la lenteur de l'activation de ces dispositifs et du cap maintenu sur les options de la SNCF, toutes les entreprises accusent un chiffre d'affaires en baisse de 30 % ...

Selon vous, un service minimum pour le fret est souhaitable en raison du problème des aiguillages. Souffrez que l'on s'inquiète de cette nouvelle perspective de réduction du droit de grève ! La séparation des activités a un coût. Quel est ainsi pour la SNCF celui des déplacements d'agents pour des manoeuvres de très courte durée sur un autre site que celui où ils se trouvent ?

...s nouveau, mais c'est la première fois que j'y assiste depuis que je suis député. Permettez-moi de m'en étonner et de former le souhait que cela ne se reproduise pas. J'aimerais recevoir autant de courriers de votre part pour regretter les incidents, non dus à des grèves, qui continuent d'émailler le trafic entre Le Havre et Paris entre autres ! Notre collègue Maxime Bono a regretté que le plan fret aboutisse de fait à une réduction du trafic, que ce soit en abandonnant le wagon isolé, qui conduira à ce que de nombreux territoires ne soient plus desservis, ou en se séparant de moyens matériels et humains lorsque je traverse la gare de Sotteville-les-Rouen et que j'y vois toutes les locomotives et wagons au garage, j'avoue avoir un pincement au coeur et une inquiétude. Que vont devenir tous...

...rer des moyens humains, financiers et matériels à l'entreprise publique. En effet, la situation j'oserai même dire la désintégration de la SNCF, comme celle des infrastructures ferroviaires, est le fruit de choix de cette entreprise et du Gouvernement, initiés par une politique européenne poursuivant deux objectifs : plus de concurrence et moins de coûts. L'Europe a érigé, à juste titre, le fret ferroviaire en priorité. Le transport est en effet le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre et l'échelle européenne est pertinente, le principal levier de développement du transport ferroviaire étant sa substitution au trafic routier longue distance. Toutefois, les directives successives ont ouvert toujours plus ce secteur à la concurrence, gage, paraît-il, d'une meilleure efficacité...

... du projet de loi sur la régulation des activités ferroviaires, alors que l'Europe n'impose rien en la matière. Le dispositif actuel fonctionne bien, grâce à l'engagement important des régions dans l'acquisition et la rénovation du matériel roulant. Dès lors, le véritable objectif ne serait-il pas d'ouvrir de nouveaux marchés pour satisfaire l'appétit des actionnaires, comme cela se passe pour le fret ? Il est temps de mettre fin à l'hypocrisie qui consiste à afficher de grandes ambitions en matière de développement durable, tout en conduisant une politique en totale contradiction avec ces objectifs. Le changement d'orientation préconisé par le Grenelle ne pourra avoir lieu que si l'on met en place une politique publique volontariste. Pour ce faire, il faut, tout d'abord, conférer le caractè...

...mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, dont l'essentiel provient du mode routier. Si la présentation stratégique évoque la priorité accordée au ferroviaire, celle-ci n'apparaît pas dans les chiffres. Qui plus est, le projet de la SNCF d'abandonner le service du « wagon isolé » et la filialisation de l'activité du fret au sein de la SNCF, préconisée dans le rapport de la commission des affaires économiques, sont en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement. Tout cela est préjudiciable à notre économie. Si Jean-Louis Borloo ou vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez annoncé à grand renfort de communication le plan de 7 milliards d'investissements, le budget pour 2010 en est l...

...mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, dont l'essentiel provient du mode routier. Si la présentation stratégique évoque la priorité accordée au ferroviaire, celle-ci n'apparaît pas dans les chiffres. Qui plus est, le projet de la SNCF d'abandonner le service du « wagon isolé » et la filialisation de l'activité du fret au sein de la SNCF, préconisée dans le rapport de la commission des affaires économiques, sont en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement. Tout cela est préjudiciable à notre économie. Si Jean-Louis Borloo ou vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez annoncé à grand renfort de communication le plan de 7 milliards d'investissements, le budget pour 2010 en est l...

...mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, dont l'essentiel provient du mode routier. Si la présentation stratégique évoque la priorité accordée au ferroviaire, celle-ci n'apparaît pas dans les chiffres. Qui plus est, le projet de la SNCF d'abandonner le service du « wagon isolé » et la filialisation de l'activité du fret au sein de la SNCF, préconisée dans le rapport de la commission des affaires économiques, sont en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement. Tout cela est préjudiciable à notre économie. Si Jean-Louis Borloo ou vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez annoncé à grand renfort de communication le plan de 7 milliards d'investissements, le budget pour 2010 en est l...

...à l'heure. Quels moyens doit-on mobiliser pour tenir enfin cet objectif de régularité ? Tant qu'il ne sera pas atteint, les objectifs de report modal du Grenelle resteront hors de portée. Un mot sur les responsabilités des uns et des autres. Dire que c'est la faute à tout le monde, c'est exonérer chacun un peu vite ! La vérité, c'est que ce sont les plans successifs de la SNCF qui ont enfoncé le fret dans les pires difficultés et que les choix politiques qui s'imposaient n'ont pas été faits. Il est impératif de tendre à la complémentarité des modes de transport plutôt que de les opposer. Pour autant, certaines évidences s'imposent. Si l'on entend réellement privilégier les modes les moins polluants, il faut admettre que, dans certaines situations, la route n'ait plus droit de cité. Est-il ad...

... progressive de réseaux cohérents, transeuropéens, bénéficiant aux territoires, à leurs économies, aux populations. Sans nul doute, une telle Europe et croyez-en quelqu'un qui a voté contre ce qui se passe actuellement aurait eu un autre visage que celui qu'elle a aujourd'hui. S'il est vrai, en effet, que les conditions industrielles ne sont plus celles de l'après-guerre, par exemple avec le fret produit par les différents bassins charbonniers de notre pays, nul doute que rien n'empêche l'adaptation de l'entreprise publique aux évolutions nécessaires. Ainsi, l'émergence du transport conteneurisé était une opportunité à saisir, y compris au niveau européen. Or vous venez d'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le premier port à conteneurs de France, ce ne serait plus la SNCF q...

...ussi du terme de « modernisation », comme si « moderniser », c'était réduire les droits sociaux des salariés, les coûts de fonctionnement des entreprises publiques, et jamais contester la course au profit des grands groupes, qui tirent leurs profits du fonctionnement de ces grands services publics. Alors que le Grenelle fait obligation d'engager des actions fortes pour réorienter le transport de fret vers des modes plus respectueux de l'environnement, dont le mode ferroviaire, votre plan de relance développe des actions favorables au transport routier. Vous avez privatisé les autoroutes, retirant à l'AFITF l'essentiel de ses ressources destinées précisément au développement des infrastructures de transports alternatifs. Vous vous tournez alors vers les partenariats public-privé, et exigez de...

... vous forcez la main des seconds qui ne pourront qu'intervenir au détriment d'autres investissements nécessaires sur leur territoire. Pendant des années, la SNCF a dû, contrainte et forcée par le Gouvernement, prendre en charge des projets décidés par l'État, au détriment des moyens nécessaires à l'entretien des voies et d'un développement des moyens propres à répondre, par exemple, aux défis du fret, provoquant un endettement qui, même partagé entre SNCF et RFF, plombe littéralement les comptes des deux entreprises. Et les gouvernements successifs n'ont à ce jour jamais voulu effacer cette dette, contrairement à ce qui s'est fait en Allemagne. Cette situation difficile a fragilisé l'entreprise publique, SNCF et RFF, au moment où il fallait faire face à de nouveaux défis, dont celui du fret,...

... d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectueux de l'environnement, parmi lesquels le ferroviaire tient une place à part. Ainsi, les résultats 2009 enregistrent un net recul par rapport aux périodes antérieures ; un déficit de 600 millions serait constaté sur l'exercice. Cette réalité est utilisée pour lancer un message d'alerte : le fret ferroviaire est menacé si des mesures fortes, et même draconiennes, ne sont pas prises ! En clair, il faut réduire la voilure du fret ferroviaire, abandonner le wagon isolé, créer des opérateurs ferroviaires de proximité, filialiser le fret par secteur... Le wagon isolé est identifié comme le principal foyer de pertes : il conviendrait donc de rompre avec les politiques précédentes, d'où la déci...

Que cela soit bien ou non, ce n'est pas le problème. C'est la réalité et, ici, comparaison n'est pas raison. En fait, les conditions de sécurité constitueront votre variable d'ajustement. Je l'ai dit tout à l'heure, vous êtes en train de préparer un abaissement des conditions de sécurité pour ce qui concerne le transport de fret, de la même manière que vous préparez un abaissement des conditions sociales pour tous les salariés de la SNCF et des entreprises ferroviaires. Concernant la RATP, je répète que, compte tenu de la façon dont ce texte a été préparé, l'amendement dit RATP aurait dû venir plus vite devant la commission du développement durable, mais également devant la commission des affaires économiques puisqu'un ...

...ut la première à prôner la libéralisation et la mise en concurrence en vue de favoriser le développement du secteur des transports à l'échelle européenne. De mon côté de l'hémicycle, nombreux sont ceux qui ont appelé à l'établissement d'un bilan objectif de cette politique. Aujourd'hui, à l'exception de quelques pays, on constate que la part du transport ferroviaire a décru partout en Europe. Le fret a même atteint un niveau historiquement bas. Les premiers résultats de l'année, qui révèlent un net recul par rapport à la même période de l'an dernier, ont été évoqués : le fret SNCF a diminué de 30 %, celui de l'EPIC de 35 % ; le chiffre d'affaires atteint à peine 26 % pour la branche et 29 % pour l'EPIC. Les statistiques du trafic en wagons isolés, qui constitue les trois quarts du déficit de ...

Si, puisque l'alinéa 7 prévoit qu'« une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics transportés tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. » Dans la mesure où, hélas, une directive européenne impose le développement d'une telle concurrence, je ne vois pas l'utilité d'enfoncer le clou dans le projet de loi ! Cela montre bien votre intention de porter le fer là où cela fait mal ! Il en est de même de l'alinéa 6. Si, tout à l'heure, vous avez évoqué le port de Hambourg et la situation allemande, c'est que vous souhaitez que la SNCF d...

Je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps l'amendement n° 890, qui est lié. RFF a procédé à l'électrification de certaines lignes ferroviaires, on peut s'en réjouir. Toutefois, dans le cadre de la concurrence dont nous parlions avec M. le secrétaire d'État, des opérateurs font circuler des trains de fret tractés par des locomotives diesel.

L'expérience n'en montre pas moins que les concurrents ont systématiquement recours au diesel alors que RFF a très largement installé l'électricité. Le présent amendement vise donc à contourner la difficulté en prévoyant d'augmenter la redevance, le droit de péage, lorsqu'on utilise du diesel sur une ligne électrifiée pour le transport de fret. Il s'agit par conséquent d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance de consommation électrique (RCE) et non pas : « la redevance pour le transport de l'électricité » ; il convient donc de rectifier l'amendement , [redevance] versée à Réseau ...

Tel qu'il est présenté, l'amendement tend à créer une ligne dédiée. Peut-être est-il pour le moins difficile de le faire entre Le Havre, Rouen et Paris du fait de la configuration du terrain : il y a embouteillage sur le sol, surtout à l'entrée de la région parisienne. Mais je rappelle tout de même qu'il y a urgence : il faut donner un coup d'accélérateur au contournement fret de la région parisienne là réside également la difficulté afin que les ports du Havre et de Rouen soient le plus rapidement possible reliés non seulement au Nord de la France, mais aussi à l'Est et au-delà, car ils ont vocation à desservir le centre de l'Europe. Ainsi, Prague ou Budapest, que l'on mentionne souvent, sont situés dans leur hinterland. En outre, parmi les grands desseins et les...

Je soutiens l'amendement de nos collègues du groupe socialiste, dont j'apprécie l'initiative. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, que nous manquons de recul, mais, à titre indicatif, je relève que, entre 2000 et 2007, Fret SNCF est passé de 56 à 40 milliards de tonnes-kilomètres transportés.