Interventions sur "fluvial" de Daniel Paul

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre,...

... évidemment légitime. J'ai sous les yeux le texte de l'accord, ainsi que les différents courriers des organisations syndicales dont M. le ministre était aussi le destinataire , qui se sont émues, de façon elle aussi légitime, de l'amendement adopté par la commission. Il n'y a aucune contrainte particulière, l'accord précise les choses : « Le siège de l'agence sera à Béthune. Le domaine public fluvial n'est pas transféré en pleine propriété à l'agence. Il lui sera confié en gestion dans le cadre d'une convention à passer avec l'État, soumise aux instances représentatives du personnel. » Voilà ce qui a été signé par les différents partenaires, l'État et trois organisations syndicales. La doctrine, puisque M. Duron a parlé de doctrine, c'est le maintien sous propriété pleine et entière de l'Éta...

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine. Pensons, cher...

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les démarches. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une telle logique, à condition qu'elle reflète les volontés co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la discussion générale, j'avais annoncé que je m'apprêtais à voter contre ce texte issu de la commission. Le « noeud gordien », si je puis dire, était l'éventualité d'un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu'il reste propriété de l'État. Il appartiendra aux générations qui suivront de décider ; mais, pour l'heure, la sagesse commandait de conserver cette propriété, sans pour autant retirer quelques possibilités d'initiatives à VNF. C'est pourquoi je ne voterai pas contre. Mais peut-on se satisfaire du texte qui nous est proposé ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l'urgence d'intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l'abandon de la maintenance courante et du renouvellement des ouvrages. Ainsi, 54 % des écluses et 63 % des barrages présenteraient un risque majeur de dégradation, voire de perte complète de fonction. Par ailleurs, si le réseau est long, il manque de cohérence, et seules 20 % des voies permettent le transport de péniches de 6...

en annonçant 840 millions d'euros d'investissements sur la période 2010-2013, et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l'affectation de 2,5 milliards d'euros aux voies fluviales d'ici à 2018. Saluons l'intention, mais attendons surtout la concrétisation. La méthode est tout aussi critiquable. Le 24 juin dernier, un protocole d'accord sur les voies navigables a été signé entre le ministère de tutelle et trois organisations syndicales : la CGT, la CFDT et l'UNSA. Il prévoit notamment, à la suite d'une demande exprimée par les salariés, le changement de nom de VNF, qui d...

...me le rapporteur, concerne les opérations d'aménagement, notamment de construction, connexes aux missions de l'établissement ou complémentaires de celles-ci. Pourquoi un tel amendement, qui vise notamment à substituer le plan local d'urbanisme au schéma de cohérence territoriale ? Le second, l'amendement CD 11 présenté par nos collègues socialistes, vise à remettre en pleine propriété le domaine fluvial à VNF : pourquoi ? Même si, je le répète, je prends acte des évolutions positives des derniers mois, je ne suis pas disposé à voter le texte en l'état. J'attends de connaître le sort qui sera réservé à nos amendements et les précisions qui seront apportées sur le contenu du texte que nous examinons.

...nnées à venir, 2 milliards d'euros pour les six ou sept ans prochains. Chiche ! Mais quel engagement pouvez-vous prendre compte tenu de la situation du pays ? Quelle est la valeur de vos annonces alors que vous ne voulez pas aller vers d'autres types de financements et j'exclus les partenariats public-privé ? Par ailleurs, quelles sont vos autres ambitions en matière de développement du trafic fluvial ? Au Havre, nous sommes très intéressés par le projet relatif à l'amont de la Seine. Enfin, êtes-vous prêt à conserver le texte issu du Sénat en l'état ? Avez-vous au contraire l'intention de revenir sur des dispositions qui ont été adoptées au Sénat et de refuser toute évolution supplémentaire ?

L'article 10 détaille, pour les transports de marchandises, l'effort qui sera consenti en faveur du rail et des capacités portuaires et fluviales pour réaliser les objectifs de report modal définis dans le projet objectifs d'ailleurs bien moins ambitieux que ceux qui sont inscrits dans le texte du Grenelle ou dans le programme du Gouvernement « Mobilité et transport » ; mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Le report modal représente des enjeux environnementaux forts. Les émissions de CO2 du secteur des transports ont en effet augm...

... charge, l'outil le plus pertinent pour transporter les containers. Au-delà de cette distance à quelques dizaines de kilomètres près le rail, ou la voie d'eau, sont probablement les outils les plus pertinents. L'intérêt général consiste à bien étudier les éléments sur lesquels il convient de faire porter l'effort, de façon à ce que les investissements, les reports modaux vers le rail, vers le fluvial, vers le maritime, se fassent là où ça paye, c'est-à-dire en termes environnementaux puisque tel est l'objet du texte. Vouloir lancer des investissements lourds, au moins dans la période qui vient, pour transporter un, deux ou trois containers me paraît difficilement défendable. En revanche, que nos grands ports Marseille, Bordeaux, demain je l'espère, Nantes, Le Havre, Rouen évidemment, Dunke...

Rédiger l'alinéa comme vous le faites revient à réduire en permanence le tonnage du fret transporté par le ferroviaire, le fluvial ou le maritime. La première phrase de mon amendement est ainsi rédigée : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Je crois que nous pourrions nous mettre d'accord là-dessus. La deuxième phrase indique : « L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui...