Interventions sur "ferroviaire" de Daniel Paul

Notre collègue Alain Bocquet a déposé une proposition de création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. En 2008, la France est devenue la deuxième puissance ferroviaire européenne, avec un chiffre d'affaire de 3,3 milliards d'euros, dont 2,2 milliards sur le marché intérieur et 1 milliard au titre des exportations, grâce, notamment, au retour en force des tramways, au renouvellement des trains régionaux et à l'essor de la grande vitesse. Pourtant, la situation est aujourd'hui particuli...

...itoire. Vous avez parlé de contrat de service public. Cela risque-t-il de déboucher un jour sur une mise en concurrence ? Vous venez d'évoquer la dette. Mais quelle en est l'issue ? Où en êtes-vous, par ailleurs, en ce qui concerne les OFP ? Allez-vous faire intervenir la SNCF ou mettre en avant ses filiales, dans l'idée que la maison-mère devienne progressivement minoritaire dans les activités ferroviaires du groupe ? Enfin, 350 locomotives se trouvent aujourd'hui au dépôt dans la gare de Sotteville-lès-Rouen. Même des cadres de la SNCF parlent de gâchis. Est-il vrai qu'elles servent de gisement de pièces détachées alors même qu'elles sont en état de marche ?

...l, enjeu de société majeur. C'est ensuite la privatisation des autoroutes, qui prive l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de près de 2 milliards d'euros par an, au profit des actionnaires. C'est encore une diminution de 241 millions d'euros des crédits du programme « Infrastructures et services de transport ». Priorité devait être donnée à la régénération du réseau ferroviaire, mais l'heure semble être à la fin de la péréquation des tarifs et, surtout, à une augmentation des péages répercutée sur les usagers. C'est la poursuite d'une politique qui, dans le domaine de la sécurité et des affaires maritimes, fait la part belle au privé, avec une diminution de 132 millions d'euros des crédits et la disparition de 96 emplois en 2011 venant après la suppression de 190 en ...

...bone 4, cette décision occasionnerait un rejet de 300 000 tonnes équivalent CO2 dans l'atmosphère, du fait du trafic routier supplémentaire induit. Nous demandons donc un moratoire immédiat sur cette disposition. Nous demandons également la préservation des installations et matériels susceptibles d'être réutilisés car nous ne perdons pas espoir que la tendance s'inverse un jour concernant le fret ferroviaire. Il faudra alors disposer d'alternatives crédibles à la route. C'est aussi pourquoi nous demandons qu'on examine des organisations nouvelles de proximité de la production SNCF, spécialement adaptées et décidées en coopération avec les partenaires locaux afin de donner toute la pertinence économique nécessaire aux convois. Pour ce qui est des demandes d'explications de la Commission européenne, p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au coeur de l'actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les infrastructures se sont multipliés, tout comme les avaries de matériels, provoquant le mécontentement des cheminots, des voyageurs et d'élus de tous bords, certains oubliant qu'ils ont soutenu des décisio...

...doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ? En outre, ce serait maintenant au tour des TER de passer sous les fourches caudines de la libéralisation. En effet, la question de leur ouverture à la concurrence a fait irruption à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la régulation des activités ferroviaires, alors que l'Europe n'impose rien en la matière. Le dispositif actuel fonctionne bien, grâce à l'engagement important des régions dans l'acquisition et la rénovation du matériel roulant. Dès lors, le véritable objectif ne serait-il pas d'ouvrir de nouveaux marchés pour satisfaire l'appétit des actionnaires, comme cela se passe pour le fret ? Il est temps de mettre fin à l'hypocrisie qui consist...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est en 1991, avec la trop fameuse directive 91440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d'opérateurs historiques dont la coopération aurait pu être développée, ce qui aurait donné bien davantage de sens à la construction européenne qu'elle n'en a aujourd'hui, que cela soit dans le domaine du transport ferroviaire, dans le domaine postal, dans le domaine de l'énergie ou des industries de réseau. Après F...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel d...

Il y a en effet de quoi s'inquiéter si l'on se contente de rembourser la dette actuelle en tablant sur les résultats engendrés par la dette future ! Compte tenu des menaces qui pèsent actuellement sur les finances des collectivités locales, est-il raisonnable de leur demander de contribuer toujours plus aux investissements sur le réseau ferroviaire ? Sept milliards ici, treize milliards là, plus la mise à niveau du réseau existant et la création de nouvelles lignes la barque se charge et les collectivités ne suivront pas ! Quelle est, Monsieur le Président, votre vision d'ensemble sur ces différents projets ? Les sommes en jeu vous semblent-elles réalistes ? S'agissant de la mise à niveau du réseau existant objectif auquel je souscris -...

La SNCF entre sans doute, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président Pepy, dans une phase nouvelle. Je suis content que vous ayez dit que le pays avait besoin de plus de SNCF. Si vous aviez dit plus de ferroviaire, cela aurait été ambigu car il peut y avoir, à l'intérieur du ferroviaire, une grande diversité d'opérateurs. Je suis personnellement, comme un certain nombre de mes collègues dans cette commission, partisan d'une présence de plus en plus forte de la SNCF. L'engagement de l'État à hauteur de 7 milliards d'euros après tant d'années où il n'a pas investi ne laisse pas de surprendre et on ne peut s...

Chacun connaît notre opposition à la mise en place d'une tutelle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur l'Établissement public de sécurité ferroviaire. Nous avons, certes, entendu les réponses en la matière de M. le rapporteur : elles sont toutefois loin de nous avoir convaincus. L'ARAF serait compétente pour apprécier, à l'appui d'un litige, si l'EPSF a bien appliqué la réglementation en matière de sécurité. Or l'EPSF est une autorité chargée d'une mission régalienne dans le domaine, partic...

Cet amendement a trait au même sujet que le précédent, puisque, à l'initiative de la commission, un alinéa 8 a été introduit pour préciser que l'ARAF peut être saisi de tout préjudice lié à l'accès au réseau concernant la surveillance exercée en matière de sécurité, l'intention des auteurs étant de signifier que l'application et le contrôle en matière de sécurité ferroviaire ne sauraient avoir pour effet d'entraver le bon fonctionnement du marché concurrentiel. La séparation organique entre régulation économique et sécurité ferroviaire est mise à mal dans cet article. Certes, l'ARAF ne dispose pas du pouvoir de réformation des actes de l'EPSF, lequel concerne directement les règles de sécurité, mais elle a le dernier mot quant à l'application de ces règles. En effet...

Cet amendement vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au cabotage routier de marchandises est subordonnée à la mise en place concomitante de l'écotaxe sur les poids lourds. » Alors que le secteur des transports est directement concerné par la réduction des gaz à effet de serre, la présence d'une forte industrie ferroviaire la France accueille en effet les trois principaux industriels mondiaux dans ce domaine représente une chance pour le développement des transports collectifs et les alternatives au transport routier. Sans contraintes, il est illusoire d'envisager la réalisation d'avancées pour la qualité de la vie, l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Dans le contexte actuel, le poids lourd apparaît c...

...des transports comme si rien ne s'était passé depuis quelques mois, alors que nous connaissons une crise financière sans précédent avec ses inévitables répercussions sur la quantité des marchandises transportées. Dans le secteur maritime, le commerce international et les taux de fret se sont effondrés. Le trafic de conteneurs du port du Havre en témoigne, hélas. Il en va du même pour le transport ferroviaire en France comme en Europe. Mais de cela, il n'est nullement tenu compte. On continue comme si de rien n'était. Même chose s'agissant des enjeux environnementaux. Je n'ai pour ma part pas voté le Grenelle 1, mais je n'ai pas voté contre non plus, car le texte ne contenait pas que de mauvaises dispositions. Nous verrons pour le Grenelle 2 ! Mais sur ce plan aussi, on fait comme si de rien n'était....

Le charbon peut être considéré comme une forme de diamant Le texte propose également la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité, qui peuvent être des filiales aidées de la SNCF ou des groupes privés. C'est tout simplement le prélude à la mise en cause du statut. Tout est prêt pour un nouveau développement de la filialisation, prélude possible au démantèlement de la SNCF et à sa privatisation, au bénéfice de ce qui sera le plus rentable pour les capitaux privés à la recherche de lieux de profits. Aucun b...

...ys, nul doute que rien n'empêche l'adaptation de l'entreprise publique aux évolutions nécessaires. Ainsi, l'émergence du transport conteneurisé était une opportunité à saisir, y compris au niveau européen. Or vous venez d'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le premier port à conteneurs de France, ce ne serait plus la SNCF qui ferait le trafic sur les voies de port mais un opérateur ferroviaire de proximité. En fait, les grands secteurs publics se sont retrouvés en contradiction avec les objectifs du capitalisme. L'heure n'était plus à la préservation de ces grandes entités publiques qui apportaient la preuve qu'une entreprise pouvait fonctionner et être efficace sans avoir pour finalité première de créer de la valeur pour ses actionnaires. L'heure était à une nouvelle étape du capital...

...éduire les droits sociaux des salariés, les coûts de fonctionnement des entreprises publiques, et jamais contester la course au profit des grands groupes, qui tirent leurs profits du fonctionnement de ces grands services publics. Alors que le Grenelle fait obligation d'engager des actions fortes pour réorienter le transport de fret vers des modes plus respectueux de l'environnement, dont le mode ferroviaire, votre plan de relance développe des actions favorables au transport routier. Vous avez privatisé les autoroutes, retirant à l'AFITF l'essentiel de ses ressources destinées précisément au développement des infrastructures de transports alternatifs. Vous vous tournez alors vers les partenariats public-privé, et exigez des collectivités territoriales qu'elles mettent la main à la poche. L'exemple ...

Vous êtes très attentif à certaines demandes On se retrouve devant des paradoxes apparents. D'une part, l'addition des orientations européennes et de la politique libérale de la France a conduit à un affaiblissement général de la SNCF ; d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectueux de l'environnement, parmi lesquels le ferroviaire tient une place à part. Ainsi, les résultats 2009 enregistrent un net recul par rapport aux périodes antérieures ; un déficit de 600 millions serait constaté sur l'exercice. Cette réalité est utilisée pour lancer un message d'alerte : le fret ferroviaire est menacé si des mesures fortes, et même draconiennes, ne sont pas prises ! En clair, il faut réduire la voilure du fret ferroviaire, abandonn...