Interventions sur "consulaire" de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d'un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l'instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des réseaux consulaires est largement anticipée et où elle se traduit par la fermeture et l'externalisation de services, comme en font état des documents syndicaux et des communiqués de presse signés p...

Mais ce qui m'intéresse davantage, ce sont les raisons mises en avant pour justifier le refus de cet amendement : cela « corsèterait » les établissements consulaires ; cela constituerait un « obstacle psychologique » à l'investissement en temps de travail des chefs d'entreprise ; ce serait un « frein à la liberté d'entreprendre » ! Tous ceux qui travaillent au quotidien au service de l'intérêt général de notre pays et ils sont nombreux apprécieront ce florilège de clichés. C'est bien parce que nous sommes conscients de l'importance des CCI

... de proximité. C'est pourquoi nous nous opposons à la régionalisation telle qu'elle est prévue par ce texte. C'est pourquoi nous sommes attachés à ce que leur caractère d'établissement public administratif soit inscrit dans la loi : cela permet de reconnaître leur rôle de relais des politiques publiques et celui d'instrument d'aménagement du territoire. Nous ne voulons pas que les établissements consulaires deviennent de simples cabinets de consulting auprès des quelques grosses entreprises qui siégeront au sein du conseil d'administration de la CCI de région. Nous ne sommes pas dupes. Nous voyons bien que l'objectif, in fine, de cette réforme, est d'amener les chambres de commerce et d'industrie à abandonner progressivement leurs missions de service public au profit de missions purement commercia...

...régionalisation et proximité. Fruit, c'est certain, d'un difficile compromis entre les différentes sensibilités des présidents, mais arbitré par la recherche d'économies, finalité ultime de la révision générale des politiques publiques. Certes, l'objectif affiché de ce texte est d'« optimiser le fonctionnement des réseaux et d'accroître leur efficacité, tout en réduisant le poids de la fiscalité consulaire supportée par les entreprises ». La solution proposée est-elle la bonne ? Comme l'indique le président de la CCI des Landes dans un courrier : « La concentration du pouvoir à l'échelon régional avec la création d'une nouvelle technostructure ne sera ni facteur de performance pour nos territoires, ni une garantie d'économie au sens de la RGPP ». Si les évolutions de certains bassins d'emplois rem...

...moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet en technicisant la transposition d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Voilà qui a le mérite de la clarté quant aux objectifs poursuivis et à la méthode pour y parvenir, la forme étant, comme toujours, au service du fond. Ce qui explique que dans ce texte, dont l'objet est de réformer les réseaux consulaires, on trouve plusieurs articles portant des modifications importantes à différents secteurs ou professions faisant l'objet jusqu'à présent de réglementations spécifiques. C'est le cas des marchés d'intérêt national ou de la profession d'agent d'artistes. Certaines des dispositions proposées vont d'ailleurs bien au-delà des prescriptions européennes. C'est ce que Jean Bizet appelait « transposer en...

Il est question, nous a-t-on dit, de réaliser des économies, conformément à la philosophie qui s'exprime dans la RGPP. Cela suffirait à motiver l'opposition du groupe GDR au texte. Mais vous allez plus loin en procédant à la réorganisation territoriale complète du réseau consulaire au prétexte d'une simplification administrative. J'ai fait le tour des chambres de commerce de ma région pour apprécier l'opinion qui s'exprime sur ce texte. La chambre de commerce du Havre, qui est une chambre territoriale, gère le pont de Tancarville et le pont de Normandie ; elle a emprunté pour construire ce dernier. Elle gère aussi un aéroport et trois concessions. Pour ces raisons, son bud...