Interventions sur "conflit" de Daniel Paul

L'article 2 pose le principe d'une négociation obligatoire dans les entreprises de transport, qui doit aboutir à la signature d'un accord-cadre avant le 1er janvier 2008. Cet accord-cadre prévoit une procédure de prévention des conflits consistant en une négociation préalable organisée avant le dépôt d'un préavis de grève et censée limiter les risques de grève. Plusieurs remarques s'imposent au sujet de ces dispositions. En ce qui concerne les délais, la procédure de prévention des conflits par la négociation prévoit deux périodes de préavis successives ayant en réalité le même objet. La première période concerne les motifs po...

Cet amendement vise à responsabiliser les groupes qui réalisent des opérations de sous-traitance après avoir obtenu la délégation, opérations qui sont souvent à l'origine de conflits déclenchés légitimement par les salariés. Le but est d'enrayer le processus de dumping social orchestré à l'intérieur des groupes. Les pratiques en vigueur dans le secteur laissent en effet à désirer. Ainsi la Commission des comptes des transports de la nation a relevé, dans son rapport de 2006, une progression de l'intérim de 15,2 % en 2006, après une augmentation de 9 % en 2004 et 2005. Le sec...

..., sont victimes de discrimination. Quoi que vous en disiez, les associations représentant les usagers ne s'y sont pas trompées et ont souligné, lors des auditions, que les vrais problèmes étaient ailleurs. Ce texte ne répond effectivement en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers. Ne se rappeler l'existence du principe de continuité de service public que les jours fort peu nombreux de conflits est révélateur de l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité qui le soutient.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays serait-il tant menacé qu'un tel texte vienne devant le Parlement, dans l'urgence, en plein coeur de l'été, avec mise en place d'une commission spéciale au Sénat et d'une autre à l'Assemblée ? Ces deux commis...

et les sondages d'opinion favorables pour justifier votre opération politique ! Et comme les statistiques des conflits contredisent votre projet, certains d'entre ont demandé l'autre jour en commission spéciale qu'on trouve d'autres indicateurs ! En clair, le thermomètre ne vous donne pas raison, il faut donc en changer ! Poussons encore plus loin la réflexion ! Je l'ai dit, et nous vous le répéterons tout au long de ce débat, votre intention réelle n'est pas d'améliorer le dialogue social, ni d'assurer la con...

a estimé qu'il s'agit d'un « minimum syndical ». La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur précisant que non seulement l'accord-cadre, mais aussi l'accord de branche et le décret en Conseil d'État, comporteront des dispositions identiques minimales relatives à la procédure de prévention des conflits. Le président Hervé Mariton et Mme Muriel Marland-Militello ont fait remarquer qu'il n'est pas certain qu'un décret en Conseil d'État soit nécessaire si les négociations collectives aboutissent.

a rappelé que la conflictualité a évolué depuis le rapport de M. Mandelkern. Mme Anne-Marie Idrac a ainsi souligné que le taux de conflit avait été de 0,13 jour par an et par agent, contre 0,70 l'an dernier. Mais si le texte en discussion avait alors existé, aurait-il empêché ces grèves de 1995 ? Il semble en effet qu'il y ait aujourd'hui un décalage entre ce qui était préconisé par le rapport et la situation actuelle, et même un décalage entre le texte proposé par le gouvernement et la réalité sur le terrain. Alors que les organis...

a rappelé que tout le monde parle d'une dégringolade de la conflictualité. Or le problème est que les conflits sociaux ne provoquent que 2 % des discontinuités dans le service des transports. M. Asselin étant le premier à dire que les mouvements de grève perlés sont importants, il a souhaité avoir des chiffres.