Interventions sur "auto-entrepreneur" de Daniel Paul

L'engouement constaté, qui est réel, pour le régime mis en place est lié à la conjoncture. Par temps de crise, lorsque l'on n'arrive pas à trouver du travail, lorsque le pouvoir d'achat baisse, le fait de pouvoir se transformer, en un clic, en auto-entrepreneur, et ajouter ainsi un peu de « beurre dans ses épinards », n'est pas à négliger : c'est ce qui explique le nombre de chômeurs ou de retraités ayant adhéré à ce nouveau statut. Le phénomène entraîne, dit-on, une baisse du chômage. Mais à partir du moment où un chômeur, auto-entrepreneur, déclare un minimum d'activité, il est rayé des listes sans pour cela avoir un revenu lui permettant de vivre. I...

...uction des recettes pour la caisse concernée ? J'aurais préféré que ce bilan, dressé au bout d'un an, l'ait été dans deux ou trois ans. Quoi qu'il en soit, j'aimerais connaître le taux de disparition de ces entreprises par rapport au nombre d'entreprises créées. Enfin, au Sénat, on vous avait proposé de limiter à trois ans le bénéfice de ce système. Êtes-vous prêt à faire évoluer le statut de l'auto-entrepreneur ?

...nt une analyse. Ces personnes, n'étant pas enregistrées, seront libérées des contraintes mais aussi privées de droits. Cela m'amène à vous présenter quelques-unes des raisons fondamentales pour lesquelles nous refusons cette mesure. En créant cette catégorie de travailleurs indépendants sans devoirs ni droits, vous ouvrez la porte à bien des abus, dont le moindre ne sera pas que l'employeur de l'auto-entrepreneur impose à ce dernier, par ailleurs salarié ou retraité, des tâches qui seront ainsi externalisées. Vous offrez là, quoiqu'on en dise, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, un filon inépuisable à toutes les entreprises qui, cherchant à mettre en place un plan social, pourront ainsi dissimuler des licenciements secs ! Demain, grâce à l'article 3, il sera possible de mettre en préretra...

... êtes en train de faire. M. le rapporteur a dit qu'il fallait lutter contre le travail au noir, mais en ce domaine, de nombreuses dispositions existent déjà. En réalité, vous allez encourager le travail au noir, puisque vous rendez légale une forme de travail non contrôlée dans toutes les branches de l'artisanat. En outre, comme il s'agit d'un système déclaratif, par quel moyen saurez-vous qu'un auto-entrepreneur ne franchit pas le seuil de 30 000 ou de 80 000 euros ? Rien ne l'empêchera de ne pas déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires. Enfin, vous parlez d'un complément de ressources destiné à compenser des retraites ou des salaires trop faibles. Mais il est question ici d'une somme qui peut atteindre 30 000 euros.