Interventions sur "administratif" de Daniel Paul

...fixées par une instance dont la légitimité est aujourd'hui contestée, en raison notamment des conditions de nomination de ses membres. Les salariés des CCI peuvent dès lors s'attendre à ce que leur situation ne s'améliore pas. Au contraire, il y a de fortes chances qu'elle se dégrade au regard des orientations prises. Par ailleurs, le débat sur l'introduction de la notion d'établissement public administratif est très intéressant. En déposant un amendement à ce sujet en première lecture, je ne pensais pas qu'il susciterait autant de discussions. M. Novelli l'a même présenté au Sénat comme un « amendement communiste ». C'est gravé dans le marbre puisque cela figure dans le procès-verbal des débats du Sénat.

que nous rejetons cette réforme. Les CCI ont un rôle important à jouer en matière de développement économique local. Ce sont des acteurs de terrain et de proximité. C'est pourquoi nous nous opposons à la régionalisation telle qu'elle est prévue par ce texte. C'est pourquoi nous sommes attachés à ce que leur caractère d'établissement public administratif soit inscrit dans la loi : cela permet de reconnaître leur rôle de relais des politiques publiques et celui d'instrument d'aménagement du territoire. Nous ne voulons pas que les établissements consulaires deviennent de simples cabinets de consulting auprès des quelques grosses entreprises qui siégeront au sein du conseil d'administration de la CCI de région. Nous ne sommes pas dupes. Nous voyon...

Sur le sujet du qualificatif d'établissements publics « administratifs » appliqué aux chambres de commerce et d'industrie, il est intéressant de consulter le compte rendu des débats de la commission des affaires économiques du Sénat, comme d'ailleurs le compte rendu de la séance publique. Je vous remercie à nouveau d'avoir qualifié l'auteur de l'amendement, afin que l'on sache bien qui a défendu une certaine idée du rôle des chambres de commerce et d'industrie dan...

Je me bornerai à rappeler les quatre principales raisons que nous avons de voter contre ce texte. La première est votre refus réitéré de maintenir le caractère administratif des chambres de commerce et d'industrie. Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le secrétaire d'État. Tant mieux pour vous, mais

Craignons, disais-je, que ce refus de reconnaître le caractère administratif des CCI prépare des modifications plus profondes. Vous procéderez probablement par petites touches, mais on peut compter sur vous, monsieur le secrétaire d'État. Certains, en tout cas, comptent beaucoup sur vous, au cas où vous resteriez très longtemps à la tête de votre ministère, pour aller dans ce sens. La deuxième raison de voter contre ce texte, c'est la tutelle qui n'ose pas dire son nom d...

Si le mot « administratif » a été introduit dans le texte, monsieur le secrétaire d'État, c'est suite à un amendement que j'avais présenté et défendu en commission. Et je remercie Mme Vautrin de l'explication qu'elle a donnée à l'instant, et qui a bien précisé les choses. En commission, monsieur le secrétaire d'État, vous aviez abondé dans son sens et accepté

Si, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement avait donné son accord pour l'ajout de ce mot « administratif ». Relisez le compte rendu de la commission. C'était un amendement du groupe GDR, que j'avais défendu. Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'ai reçu un certain nombre de coups de téléphone protestant, à la suite de cet amendement, contre les risques de lourdeur. Or rien n'oblige à la lourdeur. Votre reculade, monsieur le secrétaire d'État, prouve que derrière votre volonté de supprimer ce ...