Interventions sur "accessibilité" de Daniel Paul

Madame la secrétaire d'État, la loi de février 2005 a institué l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires. Cette évolution a été largement soutenue. En même temps, elle porte une double exigence : d'une part, l'accessibilité physique de ces établissements, d'autre part, l'existence de personnels appelés à compenser les effets des handicaps, les AVS les auxiliaires de vie scolaire. Des milliers de ces personnels exercent cette activité, mais sans statut et pour une durée maximale de trente-six mois. Ce point justifia notre désaccord et, au vu de la situation actuelle, nous avons eu raison de refuser que ces personn...

..., de sorte que la garantie de l'État pourrait ne plus jouer. Les crises bancaires récentes ont pourtant montré la volatilité de certains fonds bancaires et les conséquences néfastes pour les petits épargnants ! Quelles garanties avons-nous, enfin, sur la qualité des prestations bancaires dont bénéficient actuellement les quarante-six millions de détenteurs d'un livret A ? Ce livret contribue à l'accessibilité bancaire de nombreux ménages qui n'ont pas la possibilité d'ouvrir un compte courant. Vous mettez en avant la charte de bonne conduite qui suivra l'adoption de cette loi, mais elle n'aura aucune valeur contraignante pour les banquiers ! Les chartes sociales ou environnementales signées par de nombreuses entreprises donnent une idée de l'effet réel qu'elles peuvent avoir sur les pratiques des ent...

Je vais prendre l'exact contre-pied de M. le rapporteur pour avis. Il a probablement lu un document, que j'ai sous les yeux et dont j'ai pris connaissance avec une certaine surprise. Il s'agit d'une réponse de La Poste adressée aux parlementaires qui s'étonnent que la banque postale se voie confier le rôle de banque des pauvres. En voici les termes : « L'accessibilité bancaire exercée à travers le livret A concerne en particulier les personnes les plus démunies, qui sont, à la banque postale, de l'ordre d'un million. La mission d'accessibilité de la banque postale représente un coût net annuel de l'ordre de 500 millions d'euros 428 millions selon la Commission européenne. Ces personnes qui ont un rapport à l'argent complexe et difficile sont clientes de la b...