Interventions sur "VNF" de Daniel Paul

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long terme, le démantèlement du domaine de l'État, qui pourrait concerner demain, par exemple, les grands ports maritimes ? Il est tout à fait possible de valoriser le domaine qui borde le fluvial,...

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine. Pensons, cher collègue Duron, vous qui avez parlé du ferroviaire, à toutes ces voies ferrées qui ont été supprimées ces dernières années et dont on aurait bie...

M. le ministre nous dit que certains dispositifs mériteraient peut-être d'être activés par voie réglementaire. Mais sur ce point, je rejoins ce qu'a dit M. Richard, et qui m'a été confirmé par plusieurs personnes parmi les bateliers du Havre : ils ont du mal à se faire entendre. Ce n'est probablement pas M. Gest, ni VNF, qui en est responsable, mais c'est comme ça. Si nous voulons relancer la voie d'eau, cela passe aussi par un meilleur dialogue, par une meilleure écoute. Il s'agit d'attirer une nouvelle clientèle ou de nouveaux usagers, appelons-les comme on voudra. Monsieur le président de VNF, cher collègue, vous ne les attirerez que s'ils ont le sentiment qu'ils sont écoutés. Encore une fois, il ne s'agit ...

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les démarches. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une telle...

...e « noeud gordien », si je puis dire, était l'éventualité d'un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu'il reste propriété de l'État. Il appartiendra aux générations qui suivront de décider ; mais, pour l'heure, la sagesse commandait de conserver cette propriété, sans pour autant retirer quelques possibilités d'initiatives à VNF. C'est pourquoi je ne voterai pas contre. Mais peut-on se satisfaire du texte qui nous est proposé ? Il contient encore bon nombre d'insuffisances. Plus particulièrement, nous restons sur notre faim quant aux moyens qui permettront, un jour, de remettre le fluvial au coeur de nos préoccupations, puisque, à vous entendre, monsieur le ministre, tel est l'objectif de cette loi. J'en accepte l'augur...

...sente 30 % à Anvers, 4 % à Marseille et 3 % au Havre. En 2010, pour la première fois depuis les années soixante-dix, notre trafic a atteint 8 milliards de tonnes par kilomètre, mais il faudrait le doubler pour atteindre les objectifs du Grenelle d'ici à 2018. Alors nous devrions tous conclure à un constat de carence de politique publique. Or votre réforme reste organisationnelle, au prétexte que VNF ne serait pas adaptée à l'accomplissement de sa mission. Vous lui transférez pas moins de 4 000 agents et lui octroyez des compétences reposant toutes sur l'idée qu'un domaine public fluvial doit participer aux dépenses engendrées par son exploitation, quitte à segmenter le réseau selon sa rentabilité économique. Certes, le Gouvernement répond partiellement au manque de moyens financiers

...es fluviales d'ici à 2018. Saluons l'intention, mais attendons surtout la concrétisation. La méthode est tout aussi critiquable. Le 24 juin dernier, un protocole d'accord sur les voies navigables a été signé entre le ministère de tutelle et trois organisations syndicales : la CGT, la CFDT et l'UNSA. Il prévoit notamment, à la suite d'une demande exprimée par les salariés, le changement de nom de VNF, qui deviendrait une Agence nationale des voies navigables ; cette disposition est absente du texte. Il prévoit également que le domaine fluvial ne soit pas transféré en pleine propriété à l'établissement public ; ce n'est plus le cas dans le texte qui nous est soumis. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et je reparlerai des conséquences de cette mesure si nos collègues ...

...i, aujourd'hui, devrait être le nôtre. Pour les ports de la Basse Seine Le Havre, Rouen, Cherbourg ou Dieppe la voie d'eau n'est pas simplement complémentaire du ferroviaire : elle est un moyen écologique, qui peut être également rapide, de rejoindre le centre du territoire national et une grande partie du territoire européen. Ce texte prend également acte des préoccupations des personnels : VNF devient un EPA le Sénat a adopté la disposition et les voies navigables demeurent la propriété de l'État, ce qui n'était pas écrit d'avance.

...orteur, concerne les opérations d'aménagement, notamment de construction, connexes aux missions de l'établissement ou complémentaires de celles-ci. Pourquoi un tel amendement, qui vise notamment à substituer le plan local d'urbanisme au schéma de cohérence territoriale ? Le second, l'amendement CD 11 présenté par nos collègues socialistes, vise à remettre en pleine propriété le domaine fluvial à VNF : pourquoi ? Même si, je le répète, je prends acte des évolutions positives des derniers mois, je ne suis pas disposé à voter le texte en l'état. J'attends de connaître le sort qui sera réservé à nos amendements et les précisions qui seront apportées sur le contenu du texte que nous examinons.

Nous demandons que les besoins permanents de VNF soient pourvus par des fonctionnaires ou des agents de statut assimilé.

...très marqué par l'obsolescence de ses installations. Seul le projet Seine-Nord prévoit le développement du grand gabarit alors que tout le monde s'accorde sur la nécessité de révolutionner les voies navigables au niveau européen. Les ports de Rotterdam, d'Anvers et de Hambourg sont probablement mieux préparés car ils ont consenti les efforts nécessaires depuis longtemps. Monsieur le président de VNF, vous annoncez 800 millions d'euros sur les deux ou trois années à venir, 2 milliards d'euros pour les six ou sept ans prochains. Chiche ! Mais quel engagement pouvez-vous prendre compte tenu de la situation du pays ? Quelle est la valeur de vos annonces alors que vous ne voulez pas aller vers d'autres types de financements et j'exclus les partenariats public-privé ? Par ailleurs, quelles sont...