Interventions sur "urbaine" de Daniel Goldberg
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Ne faudrait-il pas s'inquiéter dès maintenant du financement pour 2013 et 2014 ? Avez-vous analysé le programme de rénovation urbaine en termes de typologie de logements ? Dans le cadre du ratio d'un pour un, n'a-t-on pas tendance à démolir de grands logements pour en construire de petits ? Vous intervenez, de manière ponctuelle, sur quelques quartiers. En Île-de-France, le projet du Grand Paris aura nécessairement des incidences sur votre action. Comment l'ANRU peut-elle intégrer une dimension métropolitaine à son action, dan...
...e demande donc que l'on se penche attentivement sur le sujet. Se pose aussi la question des moyens de droit commun. Tout le monde en est d'accord, la politique de la ville ne peut pas tout, notamment pour pallier les défauts de remplacement des enseignants dans les collèges et les écoles primaires de nos quartiers en difficulté ou les déserts médicaux, qui existent aussi bien dans les zones péri-urbaines, à la campagne que dans nos quartiers.
...ui, à mettre sur la table pour ces quartiers. Loin de partager le point de vue de certains collègues, qui voient dans ces quartiers un boulet pour notre pays, je pense au contraire qu'ils sont notre énergie positive. Qu'on nous dise très concrètement ce qui se passerait si les 770 millions d'euros du 1 % logement et les 260 millions prélevés sur les réserves des organismes HLM pour la rénovation urbaine disparaissaient du jour au lendemain. Je souhaiterais, pour ma part, que nous puissions examiner les budgets consolidés de certaines grandes politiques publiques, en tenant compte, non seulement des financements de l'État, mais également de ceux en provenance des collectivités territoriales ou de certains acteurs privés, s'agissant notamment de l'éducation, de l'emploi ou de la sécurité. S'agiss...
...es, il y a quelques semaines, le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, présidé par M. Yazid Sabeg, a rendu son rapport annuel sur le programme lancé il y a cinq ans. Celui-ci est alarmant à plus d'un titre. En effet, si des modifications importantes ont eu lieu sur le bâti, rien n'est venu endiguer le phénomène de ghettoïsation sociale de certains quartiers. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles avait d'ailleurs abouti aux mêmes conclusions dans son rapport quelques mois auparavant. Je ne sais pas si ce programme entre totalement dans votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État, mais je voulais commencer par lui, car je crois qu'il est symbolique de la politique de la ville telle que la conçoivent nos concitoyens. Je commencerai par souligner le non-respect de ce...
C'est vrai. La rénovation urbaine ne peut s'arrêter aux façades. C'est à une action de grande ampleur pour améliorer concrètement la vie de millions d'habitants que nous vous appelons. Cela demande une volonté politique d'un État qui s'obligerait à construire des logements sociaux accessibles au plus grand nombre dans les villes qui s'y refusent. Or, au fond, vous n'y avez jamais consenti, y compris à l'occasion du projet de loi ...
Cela demande des moyens, mes collègues l'ont répété, puisque l'État s'est totalement désengagé du financement de la rénovation urbaine depuis des années en ponctionnant sans retenue le 1 % logement. D'ailleurs, les responsables d'Action Logement, l'ex 1 % logement, ont, lors de leur récent congrès, pointé le risque que faisaient peser ces ponctions de l'État sur la survie de leur dispositif. Si la moralisation du 1 % logement était sans doute nécessaire, l'asphyxie à laquelle l'État le contraint le met en péril et risque d'entr...
...s terrains de sports. Nous attendons aussi que vous luttiez contre cette loi du ghetto qu'a parfaitement décrite l'ouvrage du journaliste Luc Bronner sur les mécanismes qui font que, depuis plusieurs années, nos quartiers n'évoluent plus. Madame la secrétaire d'État, quand les quartiers populaires s'arrêtent, c'est toute la France qui est en panne nous l'avons vu en 2005 au moment des émeutes urbaines. Si nous sommes tous, les uns et les autres, passionnés par ce sujet, c'est parce que nous pensons que rien n'a changé depuis 2005, aucun message n'a été entendu. C'est là-dessus, madame la secrétaire d'État, que nous voulons vous entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...sentez aujourd'hui, déjà fort différent, ou de celui qui sera peut-être présenté demain, après les déclarations de Mme Lagarde indiquant que le Gouvernement déposera des amendements substantiels à ce texte lors de sa discussion au Sénat ? Nous devons savoir exactement quels sont les engagements de l'État. Par ailleurs, quel contrôle le Parlement pourra-t-il exercer sur le programme de rénovation urbaine et le pilotage de l'ANRU ? À cela s'ajoute que, sur un plan formel, la façon dont nous discutons d'un budget pourtant essentiel dans le cadre de cette commission élargie me semble fort cavalière. Les responsables du 1 % logement assurent qu'ils ont obtenu de votre part 40 % des réservations locatives dont disposent aujourd'hui les préfets : comment le droit au logement opposable pourra-t-il être...
