Interventions sur "réseau" de Daniel Goldberg

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs ». C'est ce qui n'a pas été précisé lors du débat que nous avons eu ce matin.

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vraie question, d'autant que l'on perçoit mal l'intérêt de créer des filiales, si ce n'est un intérêt financier qui assujettirait cet établissement public à la logique du code d...

...ons-le donc, administrons-le comme tout établissement public, avec un conseil d'administration où siègent des représentants de l'État où ils sont même majoritaires d'après le second amendement, puisque nous reconnaissons à l'État le droit d'intervenir de manière renforcée. Nous proposons ensuite que l'établissement public soit dirigé par un directeur général. Pour que l'interconnexion entre le réseau de transport public existant, celui qui sert concrètement aux Franciliens, et celui que vous voulez créer, soit parfaite, y compris en matière d'ingénierie, nous demandons que le directeur général du STIF soit en même temps directeur général de l'établissement public de la Société du Grand Paris, que les moyens techniques, administratifs et opérationnels soient communs aux deux entités, ce qui pe...

... on ne sait pas s'il correspond à un périmètre, à des compétences, à un lieu de décision ou si comme j'ai cru le comprendre en écoutant l'intervention de M. le secrétaire d'État à la fin de la discussion générale il est destiné à remplacer la région, dont les choix sont jugés insuffisamment performants. Faut-il rappeler que nous sommes en train d'écrire la loi ? Je crois savoir ce que sera le réseau public de transport du Grand Paris ou la Société du Grand Paris. Quant au Grand Paris lui-même, personne ne sait aujourd'hui ce que recouvre cette appellation. Dès lors, il est difficile d'admettre que celle-ci figure au début du projet de loi. Deuxièmement, l'article 1er postule que la création d'un réseau de transport générera, à lui seul, un développement harmonieux de l'ensemble du territoir...

Contrairement à ce qu'a dit M. Lagarde ce qui s'explique peut-être par le fait qu'il ait, pour le moment, consacré très peu de son temps à notre débat , tout le monde s'est accordé, hier, pour reconnaître qu'il était nécessaire de veiller à l'interconnexion du réseau, afin que celui-ci ne serve pas simplement à joindre quelques territoires stratégiques ; il doit aussi permettre d'aller au plus près des zones où vivent les salariés, afin de faciliter leurs déplacements domicile-travail et même ceux liés aux loisirs. Nous devons avoir pour objectif de parvenir à un maillage fin du territoire, afin de pouvoir répondre à l'attente de nos concitoyens, lesquels so...

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ses responsabilités, très bien ; que la région Île-de-France et les départements conçoivent un plan de mobilisation, tant mieux : au moins ce plan sera-t-il financé. Mais l'essentiel, et l'objet du prés...

...ntastiques atouts, constitue un centre de développement fort pour l'ensemble du territoire ; mais, dans le même temps, l'article sous-entend que des déséquilibres sociaux et territoriaux majeurs grèvent le développement de la région et, partant, celui de l'ensemble du territoire national. Un projet du Grand Paris je répète n'avoir toujours pas compris le sens de cette expression prévoyant un réseau de transport en rocade censé illuminer l'ensemble du territoire régional, doit avoir pour objectif de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France, certes, mais pourquoi pas au-delà, si l'on suit la logique du sous-amendement du Gouvernement.

...i ne servira à rien, pour reprendre l'expression de Jean-Christophe Lagarde des représentants d'autres structures non mentionnées dans le texte : Paris Métropole, le conseil économique et social régional, des personnalités qualifiées, pas forcément représentantes d'une structure, mais qui, au titre de leurs compétences, pourraient siéger dans ce comité, le STIF, des usagers des transports et de Réseau ferré de France.

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouvernement, en effet, c'est que, quels que soient les coûts de fonctionnement du...

Cet amendement, soucieux de préciser le travail effectué en commission, prévoit que le réseau de transport existant devra bénéficier de financements dédiés de l'État, pour l'actuel CPER et pour les CPER suivants. J'entendais tout à l'heure que les autres régions vont envier l'Île-de-France. J'espère bien qu'elles n'auront pas à regretter ce métro ni à déplorer que l'État ne puisse plus payer son écot pour participer, dans le cadre des CPER, à la modernisation de leurs propres réseaux.

Rappelons que le texte adopté en commission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accorde sur l'interconnexion et la cohérence, il serait naturel de bien préciser le rôle des uns et...

Je trouve le débat sur ce sujet très intéressant, en dehors du fait qu'il révèle c'est un intérêt plus partisan un désaccord entre la commission et le Gouvernement. M. le secrétaire d'État réfute l'idée que son projet ne serait qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur le réseau de transport et que le sixième alinéa traite uniquement de la manière dont on établit le schéma d'organisation de l'ensemble du réseau de transport du Grand Paris, et de rien d'autre. Mais admettons votre point de vue. On voit bien la difficulté d'avouer que les équipes d'architectes et d'urbanistes, do...

...us lui portons, comprenez bien que ce n'est pas la personnalité de Gilles Carrez que nous voulons mettre sur un piédestal, mais un travail auquel nous avons collaboré et qui nous paraissait aller dans le bon sens. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d'une part, affirmer tout au long de cette discussion, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, que ce projet de loi traite uniquement du réseau de transport du Grand Paris et que tout le reste n'a rien à faire dans le débat et, d'autre part, faire voter en commission un amendement tel que celui dont vous étiez cosignataire. Pour notre part, si nous apprécions certains des principes que défend ce très long amendement, cela ne nous empêche pas de juger qu'il met aussi en avant d'autres principes qui posent plusieurs problèmes. Nous qualif...

L'amendement permet de revenir, dans un souci de précision, sur un problème qui a déjà été abordé, puisque, chacun s'en souvient, M. Carrez a signalé hier que certains réseaux, dont Arc express, sont déjà en discussion. Les projets de réseau du Grand Paris, c'est-à-dire le schéma que définit l'article 2, devront s'articuler avec ceux qui ont déjà été adoptés, à différents niveaux, par les collectivités territoriales et dont les plans de financement sont acquis, comme Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le Nord et le prolongement d'Éole à l'Ouest. Une coo...

Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il considérer, quand il s'agit de définir le tracé du réseau de transport, que les collectivités concernées sont seulement celles où passe le réseau ? L'analyse est non seulement un peu rapide, mais lourde de conséquences : puisqu'on prévoit en tout quarante gares, très peu de communes auront leur mot à dire. Je donne acte au rapporteur de la précision qu'il a fournie : à quelques semaines du débat qui va s'ouvrir, elle intéressera tous les maires d'Île-d...

...on dans un débat qui a fait couler beaucoup d'encre, depuis de nombreuses années. Le Gouvernement continue-t-il de soutenir le projet du Charles-de-Gaulle Express ? On sait que de nombreux débats ont eu lieu sur son tracé, sur son mode de financement, sur son mode d'exploitation et sur ses tarifs. Connaître le choix du Gouvernement permettrait d'avoir une plus grande lisibilité sur l'ensemble du réseau. Dans les quelques esquisses des tracés parues dans la presse presque rien : à peine une par jour ces derniers temps (Sourires) , j'ai cru voir que le Charles-de-Gaulle Express ne figurait plus. Nous voudrions donc seulement connaître la position du Gouvernement sur ce projet et son tracé.

...loigné de leur travail. La région est composée d'une juxtaposition de zones industrielles, de pôles économiques forts et d'une agriculture toujours présente, mais l'étalement urbain dévore toujours plus d'espaces disponibles, en l'absence de garde-fous identifiés, et ce du fait de votre refus de valider le nouveau schéma directeur d'aménagement de l'Île-de-France. L'Île-de-France bénéficie d'un réseau de transports publics vital pour les habitants comme pour les entreprises ; mais, faute d'investissements suffisants pendant les années où l'État était seul maître à bord, celui-ci est vieillissant et demande des efforts importants dans les quinze années à venir pour obtenir un maillage fin de l'ensemble du territoire francilien, permettant de désenclaver certaines zones de la petite couronne et ...

Vous ne nous avez pas dit, monsieur le rapporteur, en quoi notre amendement était contraire à l'ambition affichée par le Gouvernement. Quant au vôtre, il n'y a pas d'exemple où on ait défini un réseau de transport avant de définir la ville.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, que vous refusiez notre amendement alors que vous évoquez la nécessité d'articuler le métro automatique de rocade à l'ensemble du réseau francilien. Nous devons travailler sur l'ensemble du réseau, qu'il s'agisse de desservir les pôles ou de répondre aux besoins urgents des Franciliens.

Nous sommes au coeur du débat : peut-on créer un réseau de transport sui generis, déconnecté, au sens propre comme au sens figuré, du réseau existant, dont chacun ici reconnaît qu'il doit être modernisé ? Cela nous apparaît irréaliste. Si notre amendement est rejeté, il faudra nous apporter des explications : des interconnexions seront-elles assurées ? Le prix du ticket sera-t-il identique sur les deux réseaux ? Les investissements nécessaires pour r...