Interventions sur "mini-moto" de Daniel Goldberg

...ier débat, les conditions pour le moins précipitées dans lesquelles il avait été conduit, en raison d'une procédure d'urgence qui laissait à peine le temps d'examiner, en commission et dans l'hémicycle, la portée de ce qui était rédigé. Le groupe SRC avait néanmoins jugé utile, pour répondre de manière efficace et constructive aux problèmes posés par la circulation d'environ 40 000 engins du type mini-moto ou pocket bike, de soutenir ce qui nous était proposé. Il semblerait que nos collègues sénateurs, de tous bords, aient eu un jugement similaire au nôtre puisqu'ils ont entièrement récrit cette proposition de loi. Luc Chatel lui-même a déclaré que le Sénat avait « procédé à un travail remarquable de réécriture et de clarification du texte ». Si je vous accorde que cette réécriture garde globalem...

...vant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctionner correctement et d'être considérée à sa juste valeur dans le travail législatif. Chacun connaît les accidents causés par les mini-motos et les gênes que celles-ci occasionnent pour les habitants de nombreux quartiers, notamment les plus populaires. L'été dernier, à l'initiative de mon ami Gilbert Roger, maire de Bondy, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont sollicité le préfet du département afin qu'un échange approfondi puisse avoir lieu dans les plus brefs délais entre les élus locaux et les différents services de l'État....

Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratique sportive sur circuit, sont conformes aux normes de sécurité. Ce ne sont pas ces engins qui posent problème et il faut veiller à ce que la pratique sportive puisse se poursuivre. Ce à q...

Nous souhaitons qu'une campagne de sensibilisation soit organisée chaque année à l'intention des familles et des jeunes, qui ne se rendent pas forcément compte du danger que présente l'utilisation des mini-motos pour eux-mêmes et pour autrui.