Interventions sur "livret" de Daniel Goldberg

La mise au point que vous avez faite à propos du livret A appelle quelques questions, en particulier sur le risque de pénurie du financement du logement social, même si le décret qui a finalement été adopté est moins défavorable qu'on avait pu le craindre. Lors de votre audition du mois de février, vous sembliez redouter que la nécessité d'intervenir en faveur d'autres financements à long terme, par exemple des hôpitaux et des universités, n'aggrave e...

La question est de savoir ce qui relève de l'intérêt privé et ce qui relève de l'intérêt général. Le mécanisme très intéressant du livret A dont nous sommes tous les héritiers est fondé sur le principe selon lequel la somme d'intérêts privés de ceux qui déposaient sur un livret A constituait un intérêt général. Après avoir agité un certain nombre de signaux d'alarme dès 2006-2007 et au moment de la LME en 2008, on s'aperçoit qu'ils n'étaient pas fortuits. J'ai assisté aux auditions de la Commission des finances mais comme nous ...

et je n'ai pas le sentiment qu'ils s'en plaignent. Alors que le dispositif actuel est transparent et efficace, celui que vous proposez est, lui, flou et compliqué. Ainsi, pour ce qui concerne le livret de développement durable, le taux de centralisation passerait de 9 % à 70 %, tandis qu'il serait ramené de 100 % à 70 % pour le livret A. Et ces chiffres ne sont pas définitifs. C'est un véritable cadeau qui est fait aux organismes bancaires, un produit d'appel qui leur permettra de proposer d'autres formes d'épargne, au risque de siphonner, au détriment du logement social, l'argent collecté à t...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Balligand a posé une question préalable, de grande qualité, sur l'évolution du livret A. M. Piron a indiqué, au début de son intervention, qu'il était d'accord avec ce qu'avait pu énoncer M. Jean-Pierre Balligand. Mais, par la suite, j'ai eu l'impression qu'il parlait de tout autre chose et qu'il répondait à une question qui n'avait pas été posée. Nous allons soutenir la question préalable défendue par M. Balligand

En ce qui concerne la distribution du livret A, nous précipitons une décision qui n'est nullement demandée par la Commission européenne. Quelles améliorations seront apportées aux cinquante millions d'épargnants actuellement titulaires d'un livret A ? Quelles améliorations concrètes retireront les petits détenteurs d'un livret A du système proposé ? En ce qui concerne la décentralisation de la collecte cela a été dit clairement par Jean-...

la spécialisation des réseaux que vous nous préparez nous laisse le sentiment que vous devriez réfléchir plus profondément à l'ensemble de cette proposition. Comme cela a été dit sur divers bancs de notre assemblée et dans tout le pays, les articles 39 et 40 portant modification du livret A laisse planer un certain nombre d'inconnues. Nous espérons, chers collègues, que vous adopterez la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)