Interventions sur "habitat" de Daniel Goldberg

... faisons-nous, puisque ici nous représentons l'État, indépendamment des fonctions que nous pouvons avoir par ailleurs les uns et les autres ? Que ferons-nous, très concrètement, lorsqu'un locataire vit dans un logement en situation d'insalubrité grave, et que le simple fait d'attendre que des travaux soient effectués pose problème à toute une famille ? Quels moyens employons-nous pour éliminer l'habitat insalubre ? Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, l'un des vice-présidents du conseil général, Stéphane Troussel, a mis en place un programme de six millions d'euros pour six villes sur les quarante de notre département. C'est la solidarité locale qui s'exprime ; car on est loin, sur ce sujet, d'une solidarité nationale ! Nous avons débattu, ici même, d'un plan national de requalificatio...

...à long terme. Nous n'avons pas eu de réponse au moment de la discussion de la loi de finances et nous n'en avons pas plus depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Or de tels objectifs ne peuvent être fixés sans que l'État assure une contribution à la hauteur de l'ambition visée, d'autant que, dans certains quartiers, l'ANRU a pris des responsabilités pour la rénovation de quartiers d'habitat salubre. Avouez qu'il est malaisé d'imaginer que l'État n'ait plus d'action propre et que seule l'ANAH soit sollicitée, qui plus est, sur la base d'un financement exclusif des fonds du 1 % . Nous souhaitons donc avoir des précisions sur les moyens engagés par l'État dans les trois ans à venir et de manière pérenne.

Pour cela, il faut bien que les habitats reconstruits correspondent, comme M. Pinte l'a souligné, à des populations relevant plus des PLAI que des PLS. Dès lors, on doit bien imposer que les conventionnements dans ces quartiers soient plutôt de type PLAI que de type PLS. Sinon, les bonnes intentions, dont nous faisons tous preuve, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ce soir, se trouveront dénuées de réalité. En ce q...

Nous souhaitons que le programme local de l'habitat fixe une proportion minimale de logements sociaux autres qu'intermédiaires ainsi qu'une proportion maximale de logements en location-accession.

Cet amendement vise à introduire dans le droit français la reconnaissance des coopératives d'habitation, qui, dans d'autres pays européens, ont offert une réponse innovante au problème du développement de l'accession à la propriété.

...ond, chacun sait que les différents types de logements sociaux ne correspondent pas aux mêmes besoins. Certaines zones ont besoin de plus de PLS, d'autres d'un plus grand nombre de PLAI. La typologie retenue par l'amendement d'Etienne Pinte offre donc un grand intérêt. M. le rapporteur. Il est bien précisé, dans les alinéas 18 et 19 du texte proposé pour l'article 9, que le programme local de l'habitat indique pour chaque commune ou secteur le nombre et les types de logements à réaliser. Il n'appartient pas à la loi de décliner aussi précisément que le propose l'amendement les types de logements visés.