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..., ce découpage électoral devrait être voté les yeux fermés. Les débats de l'Assemblée nationale ne servent à rien. Telle est sans doute votre conception de l'hyper Parlement ; ce n'est sûrement pas la nôtre. Aucun de vos choix ne peut être amendé. Ni la méthode de la tranche, alors que nous attendions des précisions sur les distorsions qu'elle entraîne. Ni le choix même de cette tranche : 125 000 habitants pour un député très éloignée, de 11%, de la circonscription idéale de 113 000 habitants. Ni encore la répartition par département et à l'intérieur des départements. Pour vous, rien n'est discutable car vous considérez que tout est ficelé d'avance, négocié par la seule UMP. Comme M. Éric Woerth sur un autre point, vous êtes adepte du mélange des genres, des responsabilités. Votre hôtel Bristol...
... de population entre les différentes circonscriptions. Deuxièmement, vous partez des circonscriptions les moins peuplées pour redécouper. Troisièmement, l'unité des cantons. Quatrièmement, l'unité des communes. Dans votre projet, vous vous affranchissez de ces quatre critères. Les équilibres démographiques : la circonscription de M. Patrice Calméjane est très « distordue » en termes de nombre d'habitants par rapport aux autres circonscriptions que vous proposez. Vous ne tenez pas compte dans le redécoupage des circonscriptions de celles qui étaient le moins peuplées à l'origine, puisque les deux parlementaires les plus « touchés » par votre projet sont Claude Bartolone et moi-même, alors que nous sommes élus des circonscriptions les plus peuplées du département. En cela, vous ne tenez pas compt...
...deux cantons d'Aulnay-sous-Bois et celui du Blanc-Mesnil. Nos propositions respectent les critères que vous prétendez vouloir mettre en place. Nous parvenons mieux que vous à respecter et abaisser l'écart maximal entre les différentes circonscriptions. Le projet de découpage part des circonscriptions les moins peuplées, ce qui est le cas de la quatrième circonscription actuelle qui compte 96 000 habitants. Nos propositions maintiennent l'unité de tous les cantons ; de ce fait, votre critère d'unité des cantons est respecté, notamment pour le canton du Bourget, qui est, aujourd'hui, à cheval sur trois circonscriptions. Nos propositions maintiennent au mieux l'unité des communes et reviennent sur le découpage de Bondy, d'Aulnay-sous-Bois, ou même d'Aubervilliers ces deux dernières hypothèses ava...
...sée d'une juxtaposition de zones industrielles, de pôles économiques forts et d'une agriculture toujours présente, mais l'étalement urbain dévore toujours plus d'espaces disponibles, en l'absence de garde-fous identifiés, et ce du fait de votre refus de valider le nouveau schéma directeur d'aménagement de l'Île-de-France. L'Île-de-France bénéficie d'un réseau de transports publics vital pour les habitants comme pour les entreprises ; mais, faute d'investissements suffisants pendant les années où l'État était seul maître à bord, celui-ci est vieillissant et demande des efforts importants dans les quinze années à venir pour obtenir un maillage fin de l'ensemble du territoire francilien, permettant de désenclaver certaines zones de la petite couronne et de développer des parties plus excentrées de l...
...nouveaux dans les quinze prochaines années. Quelles conséquences de cette croissance hors norme de l'Île-de-France pour les autres régions françaises ? Quelle serait la corrélation entre cette forte augmentation de la population active, si elle se réalisait, et la population totale de la région ? Validez-vous ou non ces études sérieuses qui vont jusqu'à évoquer une Île-de-France à 13,5 millions d'habitants en 2020 comme seule possibilité d'atteindre cette augmentation du nombre d'emplois que vous proposez ? De tout cela, vous ne dites rien. De même, d'où viendrait cette nouvelle main-d'oeuvre ? Des autres régions françaises ? D'un apport de main-d'oeuvre étrangère ? Où seraient logés les nouveaux Franciliens ? Rien n'est précisé, là non plus, dans votre projet. C'est notre première objection de f...
...r, comprenez-moi, je suis bien en peine d'expliquer aux citoyens de Seine-Saint-Denis les bases sur lesquelles s'appuie le Gouvernement pour redécouper les circonscriptions de notre département. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous me permettrez de vous poser quelques questions simples, auxquelles j'espère que vous répondrez précisément, afin que je puisse à mon tour tenter d'expliquer aux habitants ce qui paraît bien inexplicable. De mon côté, je vais démontrer que votre démarche permet de conjuguer, et c'est presque une prouesse, une forfanterie démocratique, une supercherie électorale et une injustice faite à la Seine-Saint-Denis, qui sert, une fois de plus, de variable d'ajustement électoral.
...mène à ne pas modifier les limites des circonscriptions législatives lorsque celles-ci ont une population proche de la moyenne. » Ainsi, j'ai une deuxième question, toute simple, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi ce critère n'a-t-il pas été retenu pour la Seine-Saint-Denis ? En effet, ma circonscription, celle dont je suis l'élu aujourd'hui, et que avez décidé de supprimer, compte 123 260 habitants, soit un chiffre très proche de la tranche de 125 000 habitants, et avec un écart par rapport à la moyenne départementale de 0,8 %. Elle est la deuxième circonscription la plus peuplée du département, après celle de Claude Bartolone, qui compte 126 957 habitants. Et ce sont pourtant ces deux circonscriptions que vous malmenez au lieu de vous attaquer aux quatre circonscriptions les moins peuplée...
Et donc, quatrième question, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi avoir une nouvelle fois pris le contre-pied de vos propres critères en découpant une commune qui ne l'était pas ? En agissant ainsi, vous allez désorienter les habitants de cette ville
J'ai un tort à vos yeux, qui se répercute sur les habitants de la circonscription dont je suis élu, celui d'être (« Socialiste ! » sur les bancs du groupe SRC)
tant le statut de député est confortable au regard de la situation de la grande majorité des habitants de notre pays, particulièrement ceux des quartiers populaires. C'est la plainte d'un département que je veux exprimer, d'une population qui a souvent servi de bouc émissaire sur des questions nationales, et de variable d'ajustement pour des intérêts politiques nationaux. Ce département et ses habitants méritent respect et considération. Toutes celles et tous ceux qui, aujourd'hui, par de petits ...