Interventions sur "ferroviaire" de Daniel Goldberg

... émis des critiques sur son rôle ? L'Agence dispose-t-elle du pouvoir de choisir ses projets d'investissement ? Quelles sont, par exemple, ses relations avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la DGITM ? En outre, après le Grenelle de l'environnement, est-il exact que l'Agence ait l'obligation de consacrer près des deux tiers de ses interventions au transport ferroviaire considéré comme l'alternative principale à la route ? S'agit-il d'opérations de rénovation des réseaux ou ces opérations portent-elles principalement sur des lignes nouvelles ? L'AFITF pourrait-elle d'ailleurs participer financièrement à l'acquisition de nouveaux matériels roulants ? Vous comprendrez, monsieur le secrétaire général, que la commission d'enquête cherche à mieux connaître tous les ...

Nous entendons M. Denis Huneau, qui dirige l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), une structure qui est, en France, la détentrice de la réglementation relative aux matériels et à la circulation et qui en contrôle, à ce titre, l'application. Au cours de votre carrière, M. Huneau, vous avez représenté notre pays au sein de l'Agence ferroviaire européenne, plus connue sous son acronyme anglais, ERA. Ce point est important : l'essentiel de la réglementation ferroviaire ré...

...ière satisfaisante ? Dispose-t-il des moyens nécessaires à l'exercice de ses fonctions ? Quelle est l'activité de la section « économie, transports, réseaux » présidée par M. Jean-Paul Ourliac ? S'est-elle intéressée au RER ? Le CGEDD a été chargé par le président de la République d'une mission de préfiguration de la future Autorité chargée de la qualité de service dans les transports, notamment ferroviaires. Quelles sont ses premières conclusions ? L'Autorité sera-t-elle créée prochainement ? Quelle place accordera-t-elle aux transports franciliens ? Puisqu'il lui incombe d'établir de nouveaux indicateurs de qualité, la CGEDD a-t-elle rencontré des associations d'usagers ?

...ident, chers collègues, nous poursuivons nos travaux en recevant à présent M. Pierre Cardo, que nous accueillions avec un grand plaisir. Il n'est point besoin de présenter Pierre Cardo à des élus, notamment à des députés d'Île-de-France. En effet, Pierre Cardo a longtemps appartenu à notre Assemblée. Il nous a quittés pour prendre la présidence de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF. À cet égard, je tiens à vous préciser, monsieur le Président, que notre commission comprend qu'il vous sera peut-être parfois difficile de ne pas invoquer une obligation de réserve sur certains sujets. En effet, votre position pourrait se trouver délicate face à des questions qui porteraient sur les relations entre la SNCF et RFF, voire concernant la RATP. Nous chercherons bien entendu...

...ctures, et la SNCF, l'exploitant ; entre la RATP, pour le réseau RER, et la SNCF ; et entre RFF et la RATP pour la gestion des réseaux ? On peut craindre en effet, d'un côté, un risque d'appauvrissement des compétences de la SNCF au vu de l'éclatement des responsabilités, et, de l'autre, un risque d'éloignement dans la mesure où RFF n'est pas en relation directe avec les usagers. Les « Assises du ferroviaire », qui se sont tenues à la fin de l'année 2011, ont abordé la question du regroupement sous une bannière unique des infrastructures du réseau francilien, mais aucun gestionnaire n'a été désigné me semble-t-il. En tant qu'autorité de régulation, pensez-vous que ce gestionnaire unique devrait être plutôt RFF ou la SNCF ? Par ailleurs, quelles seraient selon vous les conséquences de l'ouverture à l...