Interventions sur "engin" de Daniel Goldberg

...s de notre premier débat, les conditions pour le moins précipitées dans lesquelles il avait été conduit, en raison d'une procédure d'urgence qui laissait à peine le temps d'examiner, en commission et dans l'hémicycle, la portée de ce qui était rédigé. Le groupe SRC avait néanmoins jugé utile, pour répondre de manière efficace et constructive aux problèmes posés par la circulation d'environ 40 000 engins du type mini-moto ou pocket bike, de soutenir ce qui nous était proposé. Il semblerait que nos collègues sénateurs, de tous bords, aient eu un jugement similaire au nôtre puisqu'ils ont entièrement récrit cette proposition de loi. Luc Chatel lui-même a déclaré que le Sénat avait « procédé à un travail remarquable de réécriture et de clarification du texte ». Si je vous accorde que cette réécri...

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi. Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le rapporteur lui-même ayant indiqué que certaines dispositions de cette proposition de loi étaient réglementaires, il me semble qu'on ne pourra nous opposer de nouveau cet argument.

...roupe socialiste, républicain et citoyen qui, eux, n'ont pas eu besoin pour cela de changer de mode de fonctionnement se sont saisis de ce dossier en créant un groupe de travail. Avec Elisabeth Guigou et d'autres collègues, nous avons déposé une proposition de loi, n° 371, enregistrée par la présidence de l'Assemblée le 7 novembre 2007, qui vise à mieux encadrer les conditions de vente de ces engins en introduisant une obligation de conseil et d'information des utilisateurs, à permettre de mieux interpeller les contrevenants et à engager des actions préventives.

...n cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratique sportive sur circuit, sont conformes aux normes de sécurité. Ce ne sont pas ces engins qui posent problème et il faut veiller à ce que la pratique sportive puisse se poursuivre. Ce à quoi nous voulons mettre fin, c'est aux engins vendus moins de 200 euros sur Internet ou dans des magasins non spécialisés, notamment en hypermarché, sans qu'aucun conseil ne soit donné aux utilisateurs et sans aucun service après-vente. La plupart de ces objets sont vendus comme des jouets et ils pr...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs. Quant à l'amendement n° 6, il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puisse être évitée si le contrevenant accepte de se soumettre à une formation organisée par un club sportif. Cette mesure, associée à la campagne de sensibilisation que nous proposons par ai...