Interventions sur "document" de Daniel Goldberg
3 interventions trouvées.
...s d'intervention est bien plus limitée dans le premier que dans le second ; Jean-Yves Le Bouillonnec l'a parfaitement démontré. Au reste, vous avez omis de préciser que les actuelles DTA ne sont quasiment pas appliquées, puisqu'elles ne sont qu'au nombre de sept. Il ne s'agit donc pas de remplacer un dispositif très contraignant pour les collectivités sur l'ensemble du territoire national par un document plus vertueux qui permettrait de les associer. D'une manière générale, nous ne disconvenons pas que l'État doit exercer ses prérogatives dans des domaines qu'il juge utiles. Mais, en l'espèce, qui désignera les territoires présentant « des enjeux nationaux » dans les domaines énumérés ? L'État, et lui seul. Les nouvelles DTADD couvriront-elles un seul domaine ou une multitude de domaines, comme ...
Le secrétaire d'État dit être d'accord avec M. Piron et M. Piron dit « comprendre » ce qu'a dit le secrétaire d'État Leurs positions respectives appellent pour le moins des précisions. Prenons un cas précis. L'État prend, et lui seul, une DTADD. Celle-ci reçoit un avis négatif d'une majorité de collectivités territoriales. Que se passera-t-il ? Les SCOT, PLU et autres documents ne sauraient connaître un aboutissement conforme au souhait de ces collectivités, puisque celui-ci n'est pas conforme à la volonté que l'État a manifestée sur le territoire concerné. D'où une phase de blocage ; ne conduira-t-elle pas inéluctablement l'État à établir un PIG ? À cet égard, j'aimerais citer le problème de l'Île-de-France qui, d'une certaine manière, se retrouve en avance sur les a...
Si les DTADD ne sont pas opposables aux autres documents d'urbanisme et de planification existants, les SCOT et les PLU devront-ils a contrario être mis en conformité avec les orientations fixées dans la directive par l'État seul ?
