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...qu'il faudrait que cette réforme soit celle du courage et de la raison. Je vais vous dire ce que j'en pense, chers collègues de la majorité. La raison, ce serait de reconnaître l'échec de la réforme que vous avez menée en 2003, dont vous nous promettiez qu'elle assurerait l'équilibre des régimes de retraite à terme échu, qu'elle garantirait les pensions et qu'elle prendrait en compte l'équilibre démographique de 2020, dont l'appréciation n'a pas changé entre 2003 et 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens au courage. Puisque vous nous parlez de répartition et prétendez nous apprendre la différence avec la capitalisation, qui était votre dogme il y a encore peu malgré l'échec qu'elle a connu dans d'autres pays, notamment outre-Atlantique, le courage voudrait que vous fassiez ...
...». Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous demandons pas de maintenir une représentation équilibrée, sauf à penser que vos préoccupations étaient de tenir compte d'une représentation équilibrée et non de critères objectifs que vous avez prétendu vouloir respecter. C'est donc bien sur des bases politiques que vous avez procédé à ce redécoupage vous l'écrivez vous-même et non sur des bases démographiques. J'ai utilisé pour le département le terme de « Yalta électoral », parce que vous êtes partisan pour la Seine-Saint-Denis d'un retour à une conception et à une vision des années soixante nous ne pouvons vous en vouloir à une époque où le territoire était partagé entre gaullistes et communistes, afin que la Seine-Saint-Denis soit une variable d'ajustement d'intérêts nationaux, en préservant ...
pour être en adéquation avec les évolutions démographiques. Mais au lieu de la démarche transparente, équitable, franche, bref démocratique, que les Français étaient en droit d'attendre, vous vous êtes comporté, monsieur le secrétaire d'État, comme un maquignon électoral.
...État : vous peinez un peu à expliquer le résultat de votre travail, et rapidement plusieurs failles apparaissent au grand jour quand on juxtapose les principes que vous avez mis en avant et la réalité de votre proposition de redécoupage électoral dans mon département. En effet, vous avez dit et je vous renvoie au compte rendu que parmi les critères à retenir figurait bien entendu l'équilibre démographique des circonscriptions. Or ce n'est pas seulement moi, c'est aussi la commission Guéna qui a relevé que le projet que vous avez retenu « laisse subsister un important déficit démographique moins 13,74 % dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », et ce sans que vous y apportiez la moindre justification. Dois-je préciser que le député actuel de cette circonscription est UMP ? Il ...
...a de gagner du temps une fois que le Conseil constitutionnel nous aura donné raison, si vous refusez, comme cela est prévisible, de passer au coeur du débat vendredi, c'est-à-dire au coeur de nos propositions d'amendement. Aller un peu plus loin, c'est répondre à un argument que vous pourriez m'objecter, à savoir qu'un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l'équilibre démographique et l'exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l'unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,
Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir suffisamment démontré en quoi votre projet de redécoupage électoral est partial, ne vise aucune cohérence territoriale ou démographique, choisit de privilégier les uns plutôt que les autres de manière électoraliste.
...out cela a certainement pesé lourd dans vos choix. La difficulté pour vous maintenant est de justifier, par des considérations objectives, qu'ils respectent les critères que vous vous êtes vous-même fixés. Avant de conclure, je veux vous rappeler que je vous ai posé plusieurs questions précises, non polémiques, sur vos choix en matière de respect de l'unité des villes et des cantons, d'équilibre démographique et de circonscriptions à redécouper. J'attends ici, à l'Assemblée nationale, au coeur du Parlement qui est censé avoir un pouvoir de contrôle plus important depuis la réforme de la Constitution,