Interventions sur "supérieur" de Daniel Garrigue

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent deux éléments très forts : 620 millions d'euros supplémentaires en matière de dépenses fiscales au titre du crédit impôt re...

...'était déjà l'un des objectifs de la loi de 2007 ; c'est aussi l'un de ceux poursuivis dans le prolongement du rapport d'Aubert avec la redistribution des unités mixtes de recherche entre les grands organismes et les universités. Le quatrième volet concerne un sujet dont on a souvent parlé, pour en déplorer l'insuffisance : l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est aujourd'hui pleinement opérationnelle. Tout cela a été accompli, je tiens à le souligner, dans des délais tout à fait remarquables. Madame la ministre, je souhaite toutefois vous poser quelques questions. Comment seront définis les périmètres des grands organismes dans les sciences du vivant, les logiciels et l'informatique ? En ce qui concerne l'AERES, un certain nombre d'évaluations demeur...

...à des grands programmes ou des grands projets ce que les Anglo-Saxons appellent la big science , ce qui montre que le pilotage a constamment besoin d'être adapté. Je voudrais cependant insister sur trois manques de synergie. Premièrement, la synergie entre recherche académique et recherche appliquée est trop faible. Depuis plusieurs années, on a établi un lien entre recherche et enseignement supérieur c'était utile. À d'autres époques, on s'était davantage appuyé sur la proximité recherche-industrie. Aujourd'hui, je crains que l'on n'ait pris un peu trop de distance avec le domaine industriel. On constate un manque de stratégie dans ce domaine, tant au niveau national qu'européen. Il faut, je crois, retrouver une synergie entre les objectifs de politique industrielle et notre effort de reche...

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux grands organismes de recherche. L'amendement que je propose, et qui a été accepté par la commission des finances, vise à combler cette lacune. Il permettrait à de grands organismes, comme le CNRS ou l'INSERM...

...e est très vive et que chaque pays souhaite attirer les meilleurs. Cet amendement vise aussi à donner une traduction à la volonté souvent affirmée de faire revenir chez nous un certain nombre de chercheurs de haut niveau. J'avais initialement déposé deux amendements. Le premier tendait à élargir les possibilités de contractualisation pour les grands organismes. Mais la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a estimé qu'une concertation préalable était nécessaire avant d'envisager une telle disposition. Je me suis rangé à sa position et j'ai retiré cet amendement. L'amendement n° 207 rectifié concerne, quant à lui, le régime indemnitaire des chercheurs des grands organismes et ne coûte rien à l'État. Il prévoit que le Gouvernement présentera un rapport pour faire le point sur ce r...