Interventions sur "programme de stabilité" de Daniel Garrigue

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, on devrait a priori se réjouir de voir, à l'occasion de ce débat sur le programme de stabilité européen, le Parlement français ainsi, espérons-le, que les autres parlements nationaux, associé à la procédure du semestre européen. Non que cette procédure, destinée à suppléer sur le terrain budgétaire la principale lacune du traité sur l'Union européenne, soit aussi novatrice qu'on veut bien nous le dire puisque le règlement issu du sommet d'Amsterdam de juin 1997 avait déjà prévu des progr...

...e, son organisation doit être inscrite dans la loi constitutionnelle. En revanche, il ne doit pas donner lieu à un vote, car le Parlement pourrait être désavoué par le Conseil européen et ECOFIN, ce qui le conduirait à se contredire lors de l'examen de la loi de finances. La procédure des propositions de résolution permettrait de se prononcer sur les orientations stratégiques du Conseil et sur le programme de stabilité.