Interventions sur "pacte" de Daniel Garrigue

...retter que notre débat intègre si peu la dimension européenne et soit d'abord une sorte de débat d'orientation budgétaire bis, où les programmes nationaux de réforme sont eux-mêmes passés à la trappe. J'ajoute que le projet de réforme constitutionnelle qui sera discuté demain contribue à jeter le trouble. En effet, en fixant un objectif d'équilibre des finances publiques distinct des objectifs du pacte de stabilité, il occulte, d'une certaine façon, l'Europe. Alors que la démarche de l'Union tend à faire de la politique budgétaire l'instrument qui faisait jusqu'ici défaut à l'Europe, ce projet aboutit à bien des égards à neutraliser l'outil budgétaire ; c'est un véritable paradoxe. Notre alignement sur la loi fondamentale allemande n'implique-t-il pas, en outre, une forme de différenciation au...

...antiers : gérer la crise économique d'une part, afin d'en atténuer la gravité, et engager d'autre part une réforme d'ensemble du système monétaire et financier international. S'agissant de la gestion de la crise, l'Union européenne doit parvenir à coordonner des États dont les marges de manoeuvre budgétaires ne sont pas les mêmes, dont l'appréciation de la crise varie et dont l'interprétation du Pacte de stabilité et de croissance est différente c'est notamment le cas de la France et l'Allemagne. L'Union européenne doit assurer l'efficacité de la relance, la cohésion des États membres et le retour au respect du Pacte de stabilité. Il est fondamental de réchauffer les relations franco-allemandes sur ce point. S'agissant de la réforme du système monétaire et financier international, l'Union e...

... Néanmoins, ces pays doivent se soumettre aux règles qui encadrent l'intégration dans la zone. La Hongrie, par exemple, pâtit de déficits importants, ce qui est contraire aux règles régissant l'entrée dans la zone. La nouvelle attractivité de la zone euro ne doit pas faire oublier que celle-ci implique, entre pays membres, une certaine cohésion qui se traduit par le respect des règles communes du Pacte de stabilité et de croissance. Aujourd'hui, la priorité demeure bien entendu la relance. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d'un retour au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance. Des règles communes doivent donc demeurer et la proposition de résolution rappelle que le respect du Pacte reste un objectif à moyen terme. La conscience de cette discipline constitue...